Quelle est la grille de calcul du coût d'une voiture de fonction ? C'est en effet un avantage en nature pour le salarié. 

Évaluer le coût d'une voiture de fonction pour un salarié avec la grille de calcul

13 oct. 2022 3 min de lecture
Quelle est la grille de calcul du coût d'une voiture de fonction ? C'est en effet un avantage en nature pour le salarié. 

Le salarié peut avoir une utilisation personnelle de la voiture d'entreprise. Dans ce cas, le véhicule de fonction est un avantage en nature. Pour son évaluation, l'entreprise peut s'appuyer sur une grille de calcul du coût de la voiture de fonction. Deux méthodes existent : l'évaluation forfaitaire ou selon les dépenses réelles. L'employeur doit retenir la formule la plus favorable.

Grille de calcul du coût d'une voiture de fonction selon le forfait annuel

L'évaluation forfaitaire dépend de plusieurs éléments. Elle repose sur la prise en charge du carburant par l'entreprise, mais aussi du financement du véhicule (achat ou location).

L'entreprise prend en charge les frais d'essence du véhicule de fonction

Pour une voiture de fonction dont l'entreprise est propriétaire, le taux forfaitaire du coût d'acquisition varie selon le véhicule.

  • Voiture de fonction de moins de 5 ans : 9 %, auxquels s'ajoute le montant des frais réels de carburant, ou 12 %.
  • Véhicule de plus de 5 ans : 6%, plus les frais réels d'essence, ou 9 %.

Pour une voiture en location, cela représente 30 % du coût d'acquisition, plus le montant des frais réels de carburant, ou 40 % du prix d'acquisition.

Les frais de carburant de la voiture de fonction sont à la charge du salarié

Le taux forfaitaire du coût d'acquisition change également selon l'ancienneté de la voiture de fonction :

  • 9 % pour les véhicules de moins de 5 ans.
  • 6 % pour les voitures de plus de 5 ans.

Enfin, pour un véhicule de fonction en location, cela représente 30 % du montant annuel payé par l'entreprise au titre des frais de location, d'assurance et de l'entretien.

La grille de calcul du coût d'une voiture de fonction selon les dépenses réelles

Les calculs sont différents. Il faut distinguer si le véhicule appartient à l'entreprise ou s'il est en location.

L'entreprise a acheté le véhicule de fonction

La formule est la suivante pour un véhicule de moins de 5 ans :

  • (Amortissement de 20 % du coût d'acquisition TTC + assurance + entretien) × kilomètres parcourus à titre privé + frais réels de carburant payés par l'employeur.

La formule est la même pour un véhicule de plus de 5 ans. Seul le taux change puisqu'il passe à 10 %.

Le véhicule de fonction est en location

Pour un véhicule en location, la formule est la suivante : [(montant annuel de location TTC + assurance + entretien) × kilomètres parcourus dans le cadre de l'usage privé / kilomètres parcours au total ] + frais réels de carburant payés par l'employeur.

Le calcul du coût des véhicules de fonction électriques

Pour les véhicules électriques, des modalités particulières s'appliquent. C'est un arrêté du 21 mai 2019 qui en fixe les règles. Il concerne la voiture de fonction électrique mise à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022. Les dépenses prises en compte pour évaluer l'avantage en nature bénéficient d'un abattement de 50 %. Les frais d'électricité (recharge chez le salarié, borne à disposition dans l'entreprise) sont exclus de ces dépenses.

Comment faire son choix pour évaluer l'avantage en nature d'une voiture de fonction ?

En tant que salarié ou dirigeant, il est peut-être compliqué de choisir entre l'évaluation forfaitaire ou les frais réels pour estimer l'avantage en nature. Pour opter pour les dépenses réelles, le salarié doit prouver le kilométrage parcouru pour son usage privé. Lorsque cela n'est pas possible, c'est l'évaluation forfaitaire qui doit être privilégiée.

La situation est spécifique à chaque salarié et des simulations peuvent être nécessaires. Généralement, plus le salaire est élevé, plus l'avantage financier est important.

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