Stationner son véhicule pendant un déménagement : l'autorisation pour un emplacement en ville
En plus de louer un camion pour déménager, vous devrez vous poser la question du stationnement. Pour un déménagement urbain, ce point est central. Le stationnement est encadré par des règles strictes. Il est possible d'occuper l'espace public de manière temporaire en suivant le règlement. Voici tout ce qu'il faut savoir concernant l'autorisation de stationnement pour un déménagement.
Qu'est-ce qu'une autorisation de stationnement dans le cadre d'un déménagement ?
Dans les rues de France, le stationnement fait l'objet d'un règlement précis. Pour occuper la voirie pendant un déménagement, il est recommandé d'émettre une demande d'autorisation de stationnement. Cette démarche se nomme également demande d'autorisation d'occupation temporaire, ou AOT.
Les caractéristiques d'une autorisation d'occupation temporaire : le permis de stationnement
Le permis de stationnement est défini comme une autorisation vous permettant d'occuper un espace du domaine public. La démarche pour ce permis doit être entreprise pour diverses raisons. La réalisation de travaux est un motif fréquent pour une demande d'AOT. Attention ! Cette dernière n'autorise pas la réalisation de travaux en sous-sol.
Il peut s'agir de l'installation d'une benne à gravats ou d'un échafaudage. Cette permission prend également en compte le dépôt de matériaux. Le stationnement de véhicules est autorisé par ce même permis. Les véhicules de déménagement sont donc concernés par cette démarche.
L'AOT est une permission révocable. Le service de la mairie l'ayant délivrée peut annuler sa décision. Le retrait d'autorisations s'effectue pour différentes raisons. L'expiration ou le non-respect de la durée fixée par le permis est un premier motif. Le titulaire d'une permission peut la voir s'annuler pour inexécution des conditions techniques ou financières. Il peut également s'agir d'un motif d'intérêt général.
La sanction pour stationner sans permission et non-suivi du règlement de voirie
Pour la sécurité et la tranquillité des différents usagers de la voirie, des sanctions sont prévues en cas de non-respect du règlement. Celui-ci concerne :
- l'irrespect des règles de l'arrêté sur l'espace du domaine public occupé ;
- un non-respect de la durée prévue par la permission de stationnement perturbant la circulation sur la voirie ;
- un dépôt sans motif de matériaux ou d'objets diminuant la sécurité de passage.
Ces cas de défaillance à propos des règles de voirie font l'objet d'une contravention de 4e classe. L'amende encourue pour ces troubles d'un espace du domaine public est comprise entre 135 et 750 €.
Être autorisé à stationner son véhicule : la démarche à suivre pour les demandes
Une demande d'autorisation d'occupation temporaire de l'espace public suit une certaine procédure. Un formulaire est à remplir. Ce dernier doit ensuite être transmis au service de la mairie responsable de la voirie.
La procédure des demandes d'autorisation pour stationner avec un véhicule de déménagement
La démarche pour être titulaire d'une permission de stationner est encadrée par les services de voirie. Quelle que soit votre commune, rendez-vous sur l'espace en ligne de la mairie. Le détail de la procédure est indiqué. Le lien du formulaire à remplir pour l'autorisation de stationnement est placé sur la page.
À quel service adresser une demande d'autorisation pour stationner lors d'un déménagement ?
Chaque commune dispose d'un service dédié à la gestion de la voirie. Service de stationnement, service des autorisations d'occupation temporaire ou service de la circulation, les noms varient. L'interlocuteur public concerné et ses coordonnées sont indiqués dans la procédure du dossier.
Différentes modalités d'une autorisation de stationnement selon la ville
La démarche pour une AOT est identique partout en France. Néanmoins, il existe quelques spécificités en fonction de la commune dans laquelle s'effectue le déménagement. Celles-ci concernent notamment les services gestionnaires, le délai et le coût d'une permission de stationnement.
Les divers services publics et les variations du délai d'instruction des demandes
Pour être titulaire d'une AOT, le délai d'instruction du dossier diffère d'une commune à l'autre. Pour un déménagement à Marseille ou un déménagement à Nantes, il faut respectivement effectuer sa demande 15 et 14 jours avant le jour J. D'autres villes comme Lille et Toulouse traitent une demande en 10 jours. Pour déménager à Strasbourg, il faut seulement 7 jours pour qu'une AOT soit délivrée.
Pour certaines autorisations, les demandes concernent également les services de police municipaux. Pour un déménagement à Bordeaux, le plan Vigipirate nécessite une autorisation spécifique. Pour la sécurité de tous les usagers, la police doit valider l'emplacement pour stationner dans une zone piétonne.
Un coût de stationnement et un service variables selon la ville du déménagement
En France, chaque ville fixe ses propres tarifs pour la réservation d'un emplacement. Vous prévoyez de déménager à Paris ? L'occupation d'une place du domaine public pour un camion de grande taille coûte entre 35 et 90 €. Certaines villes proposent des avantages à leurs résidents. Pour déménager à Montpellier, être titulaire d'une carte mensuelle de stationnement est un réel atout. L'AOT revient ainsi à seulement 3 €.
Les services compris avec la délivrance des autorisations varient. Certaines communes assurent la mise en place des panneaux. D'autres laissent cette installation à votre charge. Consultez la page du site en ligne de la ville pour connaître ses modalités. Vous souhaitez déménager à Lyon ? Votre déménagement à Nantes est prévu pour bientôt ? Ces deux villes prennent en charge la pose de panneaux de signalisation. Votre stationnement est autorisé et réservé.
Obtenir une autorisation de stationnement pour son camion de déménagement est judicieux. Cette formalité permet une mise en conformité avec le règlement. En outre, la disponibilité de la place est garantie. Pour faciliter votre déménagement, trouver un service de location de véhicules rapide, pratique et au tarif avantageux, est important. Avez-vous pensé à louer un véhicule utilitaire auprès d'un particulier ?
Vous vous apprêtez à déménager et vous recherchez des informations pour optimiser votre organisation ? Lisez nos articles et découvrez tous les renseignements dont vous avez besoin :
