Comment fonctionnent les zones à faibles émissions de mobilité (ZFE-m) ?
La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 acte la mise en place des zones à faibles émissions en France. Face à l’urgence climatique et sanitaire, il devient vital de limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Les ZFE réglementent la mobilité au sein de 11 grandes métropoles, dont Paris, Marseille, Lyon ou Nice. En 2021, la loi Climat et résilience élargit le dispositif à toutes les agglomérations supérieures à 150 000 habitants. Si l’État fixe le cap, chaque territoire reste assez autonome dans la mise en œuvre de sa ZFE. Entre vignettes Crit'Air, dérogations et aides financières, voici tout ce qu’il faut savoir pour circuler en ville en 2024.
La ZFE, pour préserver la qualité de l’air dans les grandes agglomérations
Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions, ou ZFE ? Il s’agit d’un périmètre au sein duquel la circulation routière est réglementée. L’accès aux grandes agglomérations est interdit aux véhicules les plus polluants. Ce dispositif vise à réduire la pollution pour améliorer la qualité de l’air. Selon le site Santé Publique France, 40 000 personnes décèdent chaque année de la pollution de l’air dans l’Hexagone.
Le droit de circuler dans une ZFE est déterminé par la vignette Crit'Air. Ce certificat de qualité de l’air classe les voitures et les poids lourds selon l’ancienneté de leur moteur, donc de leur niveau d’émissions de gaz polluants. Il prend aussi en compte le type de carburant ou d’énergie (essence, diesel, GPL, électrique, etc.) et le type de véhicule. Il existe six vignettes Crit'Air. Plus le numéro est élevé, plus le véhicule pollue. La pastille Crit'Air est obligatoire pour tous les véhicules motorisés : auto, moto, poids lourd, bus, scooter.
Les métropoles concernées par la zone à faibles émissions
La volonté de restreindre la circulation dans les grands centres urbains n’est pas nouvelle. La première zone à circulation restreinte (ZCR), à Paris, date de 2015. Le nombre de zones ZFE en France évolue constamment. Les règles de circulation, le périmètre et le calendrier de mise en place sont spécifiques à chacune d’entre elles.
La mise en place des zones à faibles émissions en métropole
Le Code général des collectivités territoriales impose la mise en place d’une ZFE lorsque le dépassement des valeurs limites de la qualité de l’air est régulier. C’est le cas pour 11 métropoles, dont Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Strasbourg ou Grenoble. La mise en œuvre d’une ZFE est également obligatoire pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, sans dépassements réguliers, mais qui n’atteignent pas les valeurs recommandées par l’OMS. 37 agglomérations ont ainsi l’obligation de créer une ZFE avant 2024.
La mise en œuvre de la ZFE dans la métropole du Grand Paris
La zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris existe depuis 2015. Pour autant, les premières restrictions ont été effectives à partir de 2019, suite à la loi d’orientation des mobilités. Le périmètre de la ZFE métropolitaine est assez stable. Il comprend l’ensemble du territoire du Grand Paris à l’intérieur de l’A86 (A86 exclue). Cela représente 77 communes sur les 131 que compte la métropole.
Les véhicules autorisés à rouler en zone à faibles émissions
Lorsqu’on se rend dans une ville pour la première fois, on ne sait pas forcément si son véhicule est autorisé à circuler dans la ZFE. Il est conseillé de consulter les restrictions et le périmètre des zones à faibles émissions. Ce plan est facilement accessible sur internet, depuis le site de la métropole concernée. Les règles de circulation varient d’une ZFE à l’autre. Elles ont toutefois en commun la volonté de limiter drastiquement la circulation des véhicules roulant au diesel.
Les véhicules avec une pastille verte et une vignette Crit'Air 1 ou 2
La circulation avec la pastille verte ne fait pas débat. Cette vignette englobe les véhicules 100% électriques et hydrogènes. Ceux-ci peuvent circuler dans toutes les zones à faibles émissions, même lors des pics de pollution. Pour les véhicules à motorisation essence ou diesel, il faut se référer à la norme Euro ou à la date de première immatriculation. Ces informations figurent dans la case V9 de la carte grise du véhicule.
La vignette Crit'Air 1 comprend les voitures essence circulant depuis le 1er janvier 2011 (norme Euro 5 et 6). La vignette Crit'Air 2 englobe les véhicules diesel depuis 2011 et essence depuis 2006. Les poids lourds et les utilitaires disposent de la même classification. Seules les dates des premières mises en circulation diffèrent.
Les dérogations accordées aux entreprises et aux particuliers.
De nombreux corps de métiers bénéficient toutefois d’une dérogation délivrée par l’État. Il s’agit principalement des véhicules d’intérêt général (pompiers, police, ambulance), des camions de livraison, de déménagement ou appartenant à des associations. À cela s’ajoutent les exceptions locales, bien différentes selon les collectivités.
Pour les particuliers, la seule dérogation permanente de l’État est accordée aux titulaires de la carte « mobilité inclusion ». Certaines communes accordent une dérogation aux particuliers roulant peu, comme dans la métropole de Montpellier par exemple. Les véhicules de collection ont également obtenu l’autorisation de rouler sans restrictions dans les toutes les ZFE, y compris celle du Grand Paris.
Les voitures interdites de circulation en ZFE en 2024
Ma voiture sera-t-elle autorisée à circuler en 2024 ? Cette question est légitime, car les collectivités annoncent un durcissement des zones à faibles émissions dès le 1er janvier 2024. Ces mesures s’appliquent aux entreprises comme aux particuliers. À Paris, les véhicules non classés et Crit'Air 4 et 5 sont interdits de rouler. À Strasbourg, les véhicules classés Crit'Air 4 ne peuvent plus se déplacer dans les communes de l’Eurométropole. Toulouse, Reims et Grenoble interdisent aussi l’accès à leur ZFE à toutes les vignettes 3.
La seule solution reste d’opter pour un modèle moins polluant. L’État accompagne les particuliers qui souhaitent passer à l’électrique. Diverses aides financières sont mises en place, comme la prime à la conversion. Ces aides sont parfois complétées par des dispositifs mis en œuvre au niveau des collectivités.
Les restrictions de circulation lors des pics de pollution concernent un nombre croissant de véhicules. De nombreux Français renoncent à posséder un véhicule à moteur thermique, soit par choix, soit parce qu’ils n’ont pas les moyens d’en acheter une moins polluante. Avec l’autopartage, plus rien ne vient entraver votre mobilité urbaine. Vous louez selon vos besoins un utilitaire, une voiture électrique ou un véhicule avec une vignette Crit'Air 1 ou 2. Retrouvez toutes les offres de Getaround dans plus de 200 villes en France.
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