Définition des ZFE, zones à faibles émissions mobilité en France
Depuis 2020, les zones à faibles émissions, ou ZFE, restreignent la circulation aux véhicules les plus polluants. Sujet à controverse et polémique, cette régulation a pour objectif la santé publique des citadins. Qu'est-ce qu'une zone à faibles émissions exactement ? Si ce système s'avère contraignant pour les transports essence ou diesel, il permet d'assainir la qualité de l'air en ville. De sa mise en œuvre, jusqu'aux essentielles vignettes Crit'Air pour y circuler, découvrez l'essentiel sur les ZFE-m, ou zones à faibles émissions mobilité.
Zones à faibles émissions : un plan contre la pollution en France
Chacun le sait, la pollution dans les villes fait des ravages. Depuis de nombreuses années, des systèmes sont mis en place afin de réguler ce fléau. Depuis 2020, les zones à faibles émissions, ou ZFE, ont été intronisées dans l'Hexagone. Elles viennent pérenniser un long travail mis en œuvre pour la santé publique en ville. Les ZFE disposent de nouveaux objectifs. Ces zones de restriction à la circulation succèdent aux ZAPA et autres ZCR.
Quelles sont les missions des ZFE contre les véhicules polluants ?
Les zones à faibles émissions sont présentes dans l'essentiel des grandes villes françaises. Montpellier, Paris, Lyon : rares sont celles à y échapper. L'objectif est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Sur quels leviers peuvent s'appuyer les ZFE pour ce faire, et avec quelle légitimité ?
Restreindre la circulation des classes de véhicules polluants
À l'encontre de nombre d'idées reçues, les ZFE ne visent pas à lutter contre le réchauffement climatique. Leur utilité se situe dans la diminution de la pollution routière de l'air. Les premières cibles visées sont les plus grandes agglomérations de France.
Le transport routier est responsable de 54 % des émissions d'oxyde d'azote en France. Selon les villes, ces chiffres peuvent s'élever à 70 %. Instaurer une zone à faible émission permet de diminuer le risque de maladies liées à ces rejets.
Au gré du temps, la pollution routière est devenue un enjeu de santé publique. Les pouvoirs locaux et nationaux disposent chacun de prérogatives afin de lutter contre ce fléau. Les mesures spécifiques aux zones à faibles émissions peuvent être décidées par l'État, puis adaptées à l'échelle des communes du territoire.
Comment les ZFE limitent la pollution routière des villes ?
Concrètement, ce dispositif établit plusieurs conditions à la circulation en ville. Les ZFE répondent à un double calendrier. Le premier vient de l'État. Il indique une échéance pour évincer progressivement les véhicules polluants du trafic routier. En contrepartie, les communes et villes peuvent préciser la durée et le périmètre d'application des zones à faibles émissions.
La circulation dans les zones à faibles émissions est réservée aux transports conformes aux critères énoncés par la ville ou l'État. Les ZFE participent aux objectifs dessinés par la loi Climat et Résilience. L'acquisition d'un certificat qualité de l'air est alors indispensable.
Au-delà, les périodes de restriction liées à la mobilité en voiture peuvent être précisées. Le cas échéant, l'arrêté local fixant l'application des ZFE-m mentionne d'éventuelles dérogations. Un service spécial de la mairie locale est à solliciter afin d'obtenir pareil sésame.
ZAPA, ZCR : quels précédents aux zones à faibles émissions sur le territoire ?
Les zones à faibles émissions mobilités ont fait leur apparition en France en décembre 2019. L'article 86 de la loi d'orientation des mobilités introduit cette appellation. Par le passé, d'autres modèles ont permis de lutter contre la pollution routière.
Dès 2010, les zones d'action prioritaires pour l'air régulent déjà le trafic en ville. Les ZAPA sont définies par la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010. Il faudra attendre cinq ans pour que ce modèle laisse la place aux ZCR. Ces zones à circulation restreinte sont alors introduites à Paris, dès septembre 2015.
Cinq années plus tard, ces ZCR disparaissent au profit des ZFE-m. Les zones à faibles émissions mobilité, plus communément appelées ZFE, profitent de nouvelles prérogatives. Elles bénéficient de la loi Climat et Résilience pour s'étendre à toutes les villes de plus de 150 000 habitants.
Comment circuler dans une zone à faibles émissions ?
Paris, Marseille, Lyon, Grenoble ; la circulation au sein de villes concernées par des zones à faibles émissions peut paraître complexe. Un calendrier commun, puis spécifique, régit les restrictions liées aux voitures polluants. Le trafic dans les ZFE est contrôlé par le biais du certificat qualité de l'air, ou Crit'Air.
Le calendrier imposé des ZFE en France métropolitaine
La mise en place des zones à faibles émissions répond à deux calendriers distincts. D'une part, l'État a énoncé des échéances claires pour favoriser la démocratisation des ZFE. Afin de s'adapter aux particularités locales, les villes restent libres d'appliquer des horaires d'ouverture distincte au sein de ces zones.
Le plan de l'État pour démocratiser les ZFE sur le territoire
L'objectif imposé par la loi Climat et Résilience de 2021 est clair. La mise en place des ZFE doit s'effectuer dans toutes les villes de plus de 150 000 habitants. Le délai imposé est le 1er janvier 2025 au plus tard. En outre, l'État a fixé un calendrier pour guider les métropoles.
Ainsi, les véhicules polluants suivants devront être retirés de la circulation dans les ZFE :
- Transports mis en circulation avant 2001 pour les diesels ou avant 1997 pour les essences : interdiction le 1er janvier 2023.
- Véhicules fonctionnant au diesel datant d'avant 2006 : retrait de circulation le 1er janvier 2024.
- Voitures diesel antérieures à 2 011 et essence antérieures 2006 : prohibées en ville le 1er janvier 2025.
Les horaires d'application des zones à faibles émissions énoncées par les villes
Il s'agit de prescriptions communes, fixées par l'État. Toutefois, les agglomérations ont leur mot à dire sur leur territoire. Elles peuvent ainsi restreindre davantage les véhicules polluants par un calendrier plus sévère. C'est le cas pour la métropole de Lyon, ou le Grand Paris.
Les métropoles sont libres de choisir les horaires d'application des restrictions de circulation liées aux ZFE. Ainsi, Marseille opte pour une restriction permanente. Celle-ci a lieu 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. En contrepartie, l'agglomération de Grenoble a choisi une application non permanente. Le trafic pour les véhicules polluants est interdit du lundi à vendredi de 7 h à 19 h.
La vignette Crit'Air, essentielle à la circulation dans les ZFE
Les voitures circulant dans une zone à faible émission doivent présenter un certificat précis. Il s'agit de la vignette Crit'Air. Elle se divise en six niveaux au maximum. Le classement établit ainsi des vignettes numérotées de 0 à 5. Dans cet ordre, les véhicules dotés de vignettes Crit'Air de classe 5 sont extrêmement polluants.
Véhicules particuliers, utilitaires légers, poids lourds ou deux roues : chaque catégorie de véhicule motorisé doit posséder la vignette correspondante. Le certificat qualité de l'air est contrôlé sur le trafic des ZFE. Le cas échéant, des amendes peuvent sanctionner les contrevenants.
Une constante existe pour les vignettes liées à la qualité de l'air. Le Crit'Air vert est attribué à tout véhicule électrique ou hydrogène. Il s'agit du seul type de transport exempté de toute restriction de circulation dans des zones à faibles émissions. Un élément salvateur pour les conducteurs. D'autant que l'acquisition d'un tel véhicule peut être facilitée par des aides fixées par l'État.
Circulez sereinement dans les ZFE de Marseille, Montpellier ou Paris
Vous souhaitez circuler au sein des villes concernées par les zones à faibles émissions mobilité ? Il existe un moyen simple pour ce faire. La technologie Getaround Connect donne accès à des véhicules Crit'Air 0 à 2. Les restrictions appliquées aux véhicules essence ou diesel dans la ville de destination sont ainsi contournées. Choisissez ainsi sereinement un modèle de voiture électrique en location sur Getaround. La mobilité est ainsi assurée pour vos déplacements.
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