Titre mobilité pour le remboursement des trajets domicile travail
La vignette Crit'Air pollution différencie les véhicules propres des véhicules polluants. Obligatoire depuis 2017, elle est indispensable pour tous les véhicules professionnels souhaitant circuler au sein des ZFE ou lors des épisodes de pollution. Une bonne gestion des véhicules de société passe par l'obtention de cette pastille. Sans cela, l'entreprise risque des amendes et des sanctions préjudiciables à son activité.
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air pollution ?
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution d’un véhicule. Placée de façon visible, cette pastille permet d'identifier les véhicules les moins polluants. Ce certificat de qualité de l'air est obligatoire pour les véhicules à moteur thermique, les voitures électriques et celles roulant au gaz.
Un certificat selon la classe de véhicule
L'obtention d’une vignette Crit'Air pollution dépend du type de véhicule, du carburant utilisé et de la norme euro (date de la première immatriculation). Six catégories classent les véhicules selon leur niveau de pollution. La vignette Crit'Air 0 concerne les véhicules électriques ou fonctionnant à l'hydrogène. La vignette Crit'Air 1 revient aux véhicules hybrides ou roulants aux gaz. Jugés comme pas ou peu polluants, ils ne subissent aucune restriction de périmètre de circulation.
Les véhicules roulant à l'essence se répartissent dans les catégories 2, 3 et 4. Considérés comme plus polluants, ceux qui utilisent du diesel se voient attribuer une vignette Crit'Air de 3 à 5. Les critères de classement diffèrent également selon la classe du véhicule. Ainsi, les dates des normes euro ne sont pas les mêmes pour les voitures légères et pour les poids lourds.
Une circulation différenciée à chaque épisode de pollution
Lors d'un épisode de pollution, les autorités prennent des mesures pour réduire les émissions de polluants dans certaines zones. Elles définissent alors un périmètre de circulation différenciée. Les véhicules qui affichent un certificat de qualité de l'air correspondant aux catégories les plus polluantes sont interdits de circuler.
Pour préparer au mieux leurs déplacements, les professionnels peuvent consulter la carte de vigilance atmosphérique. Disponible sur le site du LCSQA (Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air), cette carte détaille les mesures prises au niveau de chaque département.
Les ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité)
En dehors des pics de pollution, les collectivités doivent mettre en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). En 2022, 11 métropoles (dont la métropole Grand Paris, Lyon, Lille ou Grenoble) ont déjà mis en place une ZFE. Ces zones appliquent le principe de la circulation restreinte pour les véhicules affichant une vignette Crit'Air 3, 4 ou 5. D’ici 2025, les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une zone à faibles émissions mobilité.
Vignette Crit'Air : les véhicules professionnels concernés
Le certificat de qualité de l'air concerne tous les véhicules professionnels. Les voitures de fonction ou de service, les utilitaires, les deux-roues et les poids lourds doivent s’y soumettre. Certains véhicules bénéficient néanmoins d'une dérogation, comme les engins de chantiers ou les véhicules d'urgence. Si un véhicule ne dispose pas de la vignette Crit'Air pollution adéquate, il peut uniquement circuler au sein d'une ZFE lors de plages horaires limitées.
La demande de vignette Crit'Air pollution s’effectue gratuitement en ligne sur le site www.certificat-air.gouv.fr ou par courrier. Une vignette coûte moins de 4 €, frais de port compris. Pour les flottes supérieures à 50 véhicules, la création d'un espace professionnel est nécessaire. Certaines entreprises proposent également un service d'accompagnement payant pour les demandes groupées de certificats de qualité de l'air.
Quelles sanctions en cas de non-respect des restrictions de circulation en métropole ?
La circulation au sein d'une ZFE avec un véhicule léger non autorisé ou non muni de sa vignette Crit'Air entraîne une amende forfaitaire de 68 €. Selon les cas, cette amende peut atteindre 450 €. Pour un poids lourd, l'absence de vignette Crit'Air pollution coûte135 € et peut atteindre 3 750 €. Selon les cas, le non-respect des restrictions de circulation entraîne une immobilisation du véhicule et une mise en fourrière.
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