Comment calculer l'amortissement du véhicule de société ?
La gestion de la fiscalité d'un véhicule de société demande un suivi minutieux de l'ensemble des dépenses et des coûts liés. L'un de ces coûts résulte de la dépréciation de la valeur de la voiture au fil du temps. C'est ainsi que l'amortissement du véhicule de société devient un atout majeur. Il permet de déduire les dépenses engagées du résultat imposable de l'entreprise. Il faut cependant cibler certains types de véhicules, car tous n'ont pas droit à l'amortissement déductible.
Définition de l'amortissement comptable d'un véhicule d'entreprise
Suite à l'achat d'un véhicule, celui-ci se déprécie avec le temps. Il est donc nécessaire pour une entreprise d'estimer cette dépréciation. Pour cela, elle doit calculer la limitation de l'amortissement. Ce dernier est considéré comme une charge d'un point de vue fiscal. La fraction de déduction est donc encadrée pour les sociétés. Ainsi, la déduction réalisée est représentative de l'amortissement réel. Une fois définies, vous pouvez intégrer les parts déductibles dans vos charges.
Des taux d'amortissement définis par voiture pour chaque année
C'est en déduisant le cumul des amortissements du prix que vous obtiendrez la valeur nette comptable du véhicule. Pour déterminer l'amortissement du véhicule de société, vous devez définir une durée sur laquelle l'évaluer. En moyenne, l'amortissement d'un véhicule de société est étalé sur 5 ans. Votre entreprise peut ainsi amortir 20 % du prix chaque année.
Le plafond d'amortissement des véhicules
Le montant des amortissements peut être égal au prix du véhicule. Il est également possible dans certains cas que ce dernier soit limité par un plafond. La limite mise en place permet à l'administration fiscale de garder le contrôle sur l'utilisation des taux déductibles auprès des entreprises. L'émission de CO₂ est également un facteur modifiant la limite de déductibilité en euros pour les voitures de tourisme. Chaque véhicule possède un plafond égal à un taux basé sur son coût d'acquisition.
L'utilisation de l'amortissement comptable pour une entreprise
L'amortissement du véhicule a pour fonction de déduire le prix de la voiture en respectant une certaine durée. Le dispositif permet ainsi de réduire la part fiscale imposable de votre entreprise et de faire des économies d'impôts. Généralement, l'amortissement est linéaire, les montants déductibles ne varient pas dans le temps. Vous pouvez dans certains cas utiliser un tableau d'amortissement linéaire et dégressif.
Le cas des loyers des voitures de location
L'amortissement est mis en place dans l'entreprise que le véhicule soit l'objet d'une acquisition comptant ou à crédit. Les voitures de location ne peuvent pas bénéficier de l'amortissement. En effet, d'un point de vue juridique, ce sont les entreprises de location qui sont propriétaires de ces véhicules. Vous pouvez en revanche intégrer les loyers en charges.
Les spécificités de la fiscalité des véhicules utilitaires
Les véhicules utilitaires peuvent avoir des durées d'amortissement différentes. La fraction est prise sur le prix HT. Le taux pris chaque année sur le prix d'achat peut varier. Il dépend du type d'automobile, de l'activité ou du nombre de kilomètres parcourus. D'un point de vue fiscal, cela permet de s'approcher au mieux de la durée réelle d'utilisation du véhicule.
Calculer l'amortissement comptable d'un véhicule de fonction
Le calcul de l'amortissement nécessite d'établir un taux correspondant à la valeur du véhicule. Le service comptable en est chargé dans la majorité des cas. La limite déductible vient diminuer le résultat de votre entreprise et donc sa charge fiscale. Cependant, tous les véhicules ne sont pas sujets à cette déductibilité. Les voitures doivent répondre à certains critères établis par l'administration fiscale. Le cadre d'utilisation doit également être défini. Ces éléments sont déterminants pour les sociétés qui souhaitent tirer profit du dispositif pour leurs véhicules.
L'amortissement des véhicules utilitaires
Les véhicules utilitaires de votre entreprise peuvent bénéficier d'un amortissement total. Le montant de la déduction est de ce fait égal au prix d'achat étalé sur une durée définie. L'amortissement est calculé au prorata temporis sur l'année en cours, la fraction déductible peut donc différer. Plus le véhicule est utilisé de manière intense par les sociétés, plus le dispositif d'amortissement voit sa durée diminuer. L'acquisition d'un véhicule utilitaire est de ce fait très avantageuse pour les sociétés qui souhaitent optimiser leur fiscalité et bénéficier d'une déduction maximale.
Pour estimer l'amortissement du véhicule de société, prenons l'exemple d'un véhicule utilitaire essence acheté au prix de 20 000 euros HT. L'entreprise qui a réalisé l'acquisition clôture son bilan le 31/12. Le service de fiscalité a préconisé un amortissement sur une durée de 60 mois. La première année, la fraction déductible est donc de 20 % de 20 000 euros, soit 4 000 euros. Maintenant que 4 000 euros ont été amortis, la valeur nette comptable du véhicule est donc de 16 000 euros. Elle continuera de déprécier avec chaque nouvel amortissement du véhicule.
L'acquisition de véhicules de tourisme pour une entreprise
Les véhicules de tourisme ne disposent pas de la même durée d'amortissement que les utilitaires en raison de leur mise en service dans la société. Les amortissements sont plafonnés sur ces véhicules en fonction de la date d'achat par l'entreprise et des émissions du véhicule. Il existe donc un régime particulier pour l'amortissement des véhicules de tourisme. Moins un véhicule pollue, plus son prix présente des parts déductibles importantes sur le résultat fiscal. L'acquisition d'un véhicule de tourisme récent peut ainsi rapidement devenir une bonne opération financière.
Le crédit déductible est compris entre 30 000 euros et 9 900 euros. Le montant maximal est réservé aux véhicules avec une émission de CO₂ inférieure à 20 g/km. Depuis 2021, le montant minimal concerne les véhicules qui émettent plus de 130 g de CO₂ par kilomètre. Il existe deux autres paliers pour les amortissements. Le premier s'élève à 18 300 euros pour une émission comprise entre 60 et 130 g par kilomètre. Le second vaut 20 300 euros pour les émissions entre 20 et 60 g par kilomètre. Ces montants varient en fonction de l'année d'acquisition du véhicule.
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