Comment déterminer l'IS sur les coûts non déductibles ?
Pour optimiser la fiscalité d'un véhicule de société, votre entreprise doit maîtriser les aspects liés à l'impôt et à chaque taxe. C'est par une bonne connaissance de la déductibilité fiscale que vous pourrez bénéficier de la meilleure déduction d'impôt. L'IS sur les coûts non déductibles peut impacter votre choix d'acquisition d'un véhicule. Les seuils déductibles varient en fonction du type d'automobile, de l'année de mise en service et du taux d'émission de CO₂.
Les dépenses déductibles pour les entreprises
Les dépenses d'une entreprise sont majoritairement déductibles par rapport au résultat imposable. C'est un atout pour votre entreprise, qui peut ainsi éviter de payer des impôts sur les frais avancés. Les dépenses doivent cependant répondre à un régime particulier établi par l'administration fiscale.
Votre dépense s'intègre en déduction d'exploitation au cours de l'année de l'exercice comptable. Elle ne doit pas être excessive. De plus, la loi de l'administration fiscale ne doit pas l'exclure du dispositif. Pour être déductible du montant fiscal soumis à l'impôt, la dépense est déjà effective et justifiée. Enfin, la charge déductible ne peut pas être une acquisition en immobilisation de l'entreprise.
L'amortissement du petit matériel est accepté dans une limite de 500 euros HT pour l'activité. Sont inclus dans la gestion comptable les frais de repas, de déplacement, les dépenses professionnelles ou toute autre dépense de travail. Pour connaître chaque droit lié à l'amortissement ou à la déclaration des revenus, il est judicieux de se rapprocher de l'administration fiscale.
Les dépenses non déductibles soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)
La plupart des dépenses en acquisition sont déductibles pour leur montant réel. Mais certaines ne permettent pas de déduire le coût total. La déduction d'impôt peut alors faire l'objet d'un seuil, d'un forfait ou ne pas être réalisable en totalité. L'objectif est de déduire plus facilement chaque dépense d'un revenu imposable. Pour les charges que vous ne pouvez déduire du résultat fiscal, réintégrez les montants dans le résultat de l'entreprise soumise à l'impôt. L'IS sur les coûts non déductibles entre alors en jeu pour le calcul de rentabilité de votre investissement.
Les charges des véhicules de tourisme non déductibles
Parmi les charges qui ne peuvent pas se déduire du résultat fiscal se trouve la location de véhicules de tourisme et homologué N1. Vous ne pouvez également pas prendre en compte l'amortissement lié aux dépenses de ces voitures. L'IS sur les coûts non déductibles peut avoir un impact important. En effet, le montant déductible est défini par un seuil. Ce dernier est fonction du niveau d'émission de CO₂ du véhicule. Le seuil est influencé par la date de mise en circulation de la voiture. Lors d'une acquisition, le calcul permet de définir le droit fiscal à déduire une partie de la dépense.
La déductibilité d'un véhicule utilitaire et son impact sur les cotisations
Les véhicules utilitaires de travail bénéficient en revanche d'un droit total. Il est ainsi possible de déduire les intérêts du financement, l'assurance et les autres dépenses engagées. L'acquisition du véhicule doit être en lien avec l'exploitation et l'exercice de l'activité de la SASU. L'amortissement est également pris en compte dans le calcul des cotisations. Pour affiner l'exercice fiscal, il est important de définir la part d'usage personnel en tant que particulier. Il faut aussi déterminer la part dédiée à l'activité et à la gestion des affaires.
Les charges d'exploitation limitées par un seuil de déduction d'impôt pour la société
Plus un véhicule émet de CO₂, plus le seuil de déductibilité est bas. De ce fait, il vaut mieux choisir un véhicule à bas coût. Vous évitez ainsi de générer un IS sur les coûts non déductibles trop important.
Voici les plafonds définis par l'administration fiscale :
- 30 000 euros de droit à déduire pour un taux d'émission de CO₂ inférieur à 20 g/km ;
- 20 300 euros pour une utilisation avec un taux d'émission de CO₂ compris entre 20 et 60 g/km ;
- 18 300 euros pour une utilisation avec un taux d'émission de CO₂ compris entre 60 et 140 g/km ;
- 9 900 euros de droit à déduire pour les véhicules qui émettent plus de 140 g/km de CO₂. Ceux-ci doivent avoir été acquis par l'entreprise après 2006. De plus, leur année de mise en circulation doit être postérieure au 1er juin 2004.
Les charges non déductibles liées à l'exploitation par l'entreprise
D'autres dépenses ne peuvent également pas se déduire du résultat imposable de l'entreprise. C'est le cas de l'avantage en nature lié à une utilisation privée, ou encore de la TVS associée à chaque véhicule. Il en va de même pour l'impôt sur les sociétés et la contribution à l'IS. Ces dépenses non déductibles de votre entreprise génèrent des impôts. Elles augmentent également le montant de chaque taxe. Un expert-comptable vous permet d'optimiser ces dépenses. Vous pouvez ainsi garder le contrôle sur vos cotisations.
Les charges financières et exceptionnelles non déductibles pour l'entreprise
Les charges financières non déductibles du résultat imposable impactent les revenus des sociétés. Elles correspondent à une fraction financière pour les entreprises soumises à l'IS. Pour ne plus être déductibles dans l'exercice du calcul des cotisations, le montant des dépenses soit être supérieur à 3 millions d'euros. Il peut aussi correspondre à 30% du résultat imposable de l'entreprise.
Ce montant est pris en compte sans les impôts appliqués sur l'année comptable. Les dépréciations, les intérêts et les amortissements sont également exclus. L'impôt sera donc dû sur le résultat des revenus de la société. Celui-ci doit faire l'objet d'une déclaration par l'entreprise. Les amendes et pénalités données par les autorités ne sont également pas déductibles. Un service de gestion comptable est indispensable pour réaliser ce calcul.
Charges non déductibles : quel impact pour l'IS d'une société ?
Les dépenses non déductibles du calcul d'impôt sont une double peine pour votre entreprise. Elles ne donnent pas droit à un amortissement ou à une déduction. De plus, elles génèrent un coût supplémentaire. Avant de réaliser une acquisition de véhicule, vous devez donc définir les dépenses déductibles et déterminer le montant de l'impôt.
Si vous maîtrisez la fiscalité liée aux charges non déductibles, vous optimiserez les dépenses de manière à générer moins d'impôts. Cela vous permettra également d'améliorer la rentabilité de votre entreprise. Vous pourrez également réduire l'IS sur les coûts non déductibles.
Pour plus d'informations à ce sujet, ces articles peuvent vous intéresser :
