Tout savoir à propos de la TVA sur le carburant d'un véhicule de société
Le carburant du véhicule de société est une dépense qui reste à la charge de l'employeur. Vous pouvez heureusement récupérer la TVA sur le carburant acheté pour vos véhicules de société. La récupération n'est pas totale dans tous les cas. Le type de véhicule et le type de carburant peuvent influencer le montant de TVA récupérable. Ainsi, le taux de récupération de la TVA peut influer sur votre choix de véhicule d'entreprise si vous souhaitez optimiser les coûts.
Les conditions de récupération de la TVA d'un véhicule de société
Avant de penser au montant de TVA récupérable sur un véhicule de société, il faut savoir que cet avantage n'est pas automatique. Les dépenses réalisées doivent être affectées aux besoins de l'exploitation. L'utilisation d'un véhicule de société à titre personnel ne permet donc pas la récupération de la TVA. Vous devez déterminer la proportion d'usage professionnel dans le calcul de récupération. Les opérations doivent également être imposables à la TVA.
Certains véhicules sont exclus de la récupération de TVA. C'est notamment le cas des véhicules de tourisme. Pour profiter de la récupération de la TVA, vous devez justifier de cet avantage à travers des factures. Vos dépenses doivent donc faire l'objet d'une gestion minutieuse. Une fiscalité bien gérée vous permet d'être transparent lors d'un contrôle. Les récupérations non dûment justifiées seront considérées comme non légitimes.
La récupération de la TVA sur le carburant d'une entreprise
Même si les conditions pour faire valoir votre droit de déduction de la TVA sont remplies, vous devez déterminer le montant à déduire. Dans certains cas, les entreprises ne peuvent pas déduire la totalité de la TVA liée aux frais kilométriques. La TVA sur le carburant est en effet soumise à des barèmes afin d'éviter les abus de déduction pour les véhicules.
Les carburants éligibles à une récupération totale de la taxe
Il existe actuellement trois façons de profiter d'une déduction de TVA sur le carburant à 100 %. D'abord, acheter du gazole pour un véhicule utilitaire permet d'accéder à ces réductions. Il en va de même pour le superéthanol et l'essence depuis 2022. L'achat de GPL et de GNV permet également de bénéficier d'une déduction à 100 %, quel que soit le type de véhicule. Enfin, pour les véhicules électriques, le droit de déduction de la TVA est total. L'entreprise peut ainsi optimiser ses coûts avec cette solution.
Les véhicules utilitaires profitent tous d'un montant de TVA récupérable à hauteur de 100 % quel que soit le type de carburant. Ce droit total sans condition est justifié par le cadre d'emploi des véhicules utilitaires. Leur conception ne permet pas de transporter une famille ou de partir en vacances. Ils permettent donc de limiter les abus de déduction sur les carburants.
La récupération de la TVA pour les véhicules de tourisme
Les véhicules de tourisme ne peuvent pas prétendre à une déduction de TVA sur le carburant de 100 % en dehors des modèles GPL, GNV et électriques. Le taux est alors abaissé à 80 % pour les engins avec un moteur diesel ou essence. Cette diminution du taux prend en compte le risque d'abus lors d'un usage personnel.
Sachez enfin que le taux de prise en charge de l'essence a fortement évolué. Il a connu une hausse progressive de 20 % chaque année depuis 2018. Les véhicules utilitaires offrent eux une stabilité des taux depuis plusieurs années déjà.
Pour en savoir plus à propos de la gestion du carburant des véhicules d'entreprise, cet article peut vous intéresser :
