Le montant de la prime à la conversion du véhicule de société varie de 2 500 à 9 000 euros

Zoom sur la prime à la conversion du véhicule de société

24 oct. 2022 3 min de lecture
Le montant de la prime à la conversion du véhicule de société varie de 2 500 à 9 000 euros

L'État a mis en place des aides pour financer son véhicule de société. L'objectif est d'inciter les entreprises à passer à l'électrique. La prime à la conversion du véhicule de société fait partie de ces aides. Son montant varie de 2 500 à 9 000 euros. Détaillons les véhicules éligibles aux aides et les conditions pour en bénéficier.

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion des entreprises

La prime à la conversion des véhicules de société est calquée sur la prime à la conversion des particuliers. Pour être éligible, l'entreprise doit acheter ou louer un véhicule dont les émissions sont inférieures à 50 g/km. Elle doit également mettre au rebut un véhicule ancien. Voyons quels sont les véhicules concernés.

À quelles conditions un véhicule acheté est-il éligible à la prime ?

Pour percevoir la prime à la conversion du véhicule de société, l'entreprise doit acheter ou louer un véhicule électrique ou hybride rechargeable. L'acquisition peut porter sur une voiture neuve ou d'occasion. Dressons le portrait-robot du véhicule éligible.

Véhicule éligible à la prime : voiture particulière et camionnette

Le véhicule éligible à la prime à la conversion du véhicule de société est d'abord la voiture particulière. La prime vise également les camionnettes et utilitaires légers (catégorie VASP et CTTE). Les tricycles, quadricycles et vélos électriques entrent également dans l'assiette.

Autonomie et prix du véhicule éligible à la prime

L'acquisition vise le véhicule à l'autonomie supérieure ou égale à 50 km. Le prix d'achat de la voiture doit être inférieur ou égal à 60 000 euros. La loi ne fixe pas de prix maximum pour l'acquisition des camionnettes.

Niveau d'émissions du véhicule éligible à la prime

Le versement de la prime à la conversion du véhicule de société est conditionné à la pollution générée. Le taux d'émissions de CO₂ du véhicule éligible doit être inférieur ou égal à 50 g/km. Un véhicule hybride rechargeable peut correspondre à ce critère d'émissions.

Véhicule mis au rebut : les critères pour être éligible à l'aide

Voiture particulière et camionnette anciennes bénéficient de la prime à la conversion. Si c'est un véhicule diesel, sa première immatriculation doit être antérieure à 2011. Si le véhicule roule à l'essence, il doit être d'avant 2006. Le véhicule doit appartenir à l'entreprise depuis au moins un an.

Le montant de la prime à la conversion en entreprise

Le montant de la prime à la conversion du véhicule de société dépend du véhicule acheté ou loué. De 2 500 euros pour les voitures particulières, la prime atteint 9 000 euros pour les camionnettes dont la masse de référence se situe entre 1 760 kg et 3 500 kg. Voyons cela en détail.

Quel est le montant de la prime à la conversion pour véhicules particuliers ?

La prime est de 2 500 euros si le véhicule est électrique ou hybride rechargeable. Pour un véhicule particulier utilisant une autre énergie, dans la limite des émissions admises (50 g/km), la prime est de 1 500 euros.

Les montants de la prime à la conversion des camionnettes

Pour un VASP électrique ou hybride rechargeable la prime est de 2 500 euros (1 500 euros pour une autre énergie). Pour la camionnette hybride rechargeable ou électrique (CTTE), la prime est de 5 000, 7 000 ou 9 000 euros selon sa masse de référence. La prime est de 1 500 euros si elle utilise une autre énergie.

Le montant de la prime à la conversion des autres véhicules

La prime à la conversion du véhicule de société vise les tricycles et quadricycles à moteur neufs. Leur puissance doit dépasser 2 kW. Ils doivent utiliser une batterie sans plomb. Le montant de la prime est de 100 euros. L'aide pour l'acquisition d'un vélo électrique (sans plomb) atteint 40 % du prix d'achat.

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