Bonus écologique pour un véhicule de société : principe, condition et montant
Votre entreprise cherche à financer un véhicule de société ? Saviez-vous que des aides existent ? La France favorise les mesures en faveur de la transition environnementale. Le bonus écologique pour un véhicule de société concerne aussi bien les professionnels que les particuliers. Il vise l'acquisition ou la location d'une voiture neuve ou d'occasion, électrique, hybride ou à hydrogène.
Le bonus écologique : une prime pour l'achat d'un véhicule de société
En France, cette aide concerne l'achat ou la location de voitures peu polluantes. Elle intéresse les particuliers et les entreprises à certaines conditions.
Qui peut bénéficier du bonus écologique pour un véhicule de société ?
Le bonus écologique concerne les professionnels qui souhaitent changer leur flotte ou une partie en faveur de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Il touche une voiture de tourisme ou une camionnette dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 T. L'entreprise doit justifier d'au moins un établissement en France (article D251-1 du Code de l'Énergie).
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour un véhicule de société ?
C'est un décret n°2022-1085 du 22 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants qui fixe les conditions. Elles sont applicables depuis le 31 juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Le bonus écologique d'un véhicule neuf
Le véhicule doit être neuf, dans une série définitive et immatriculé en France. Il peut être électrique ou hybride rechargeable. L'entreprise doit acheter ou louer le véhicule pour une durée de 2 ans. Il ne peut pas être vendu dans l'année qui suit l'achat ou la location sans avoir atteint 6 000 km.
Le bonus écologique d'un véhicule d'occasion
Ce sont à peu près les mêmes conditions que pour les véhicules neufs. Un véhicule d'occasion est un véhicule dont la première immatriculation remonte à plus de 2 ans, à compter de l'achat ou du premier loyer. La voiture doit être immatriculée en France dans une série définitive. L'entreprise doit l'acheter ou la louer par un contrat de 2 ans. La particularité concerne la pollution au CO₂, car le taux d'émission du véhicule électrique doit être égal à 0.
Le montant du bonus écologique pour un véhicule de société
La demande d'aide doit s'effectuer dans les 6 mois qui suivent l'achat du véhicule, ou la date du versement du premier loyer pour une location. Le concessionnaire ou le loueur peut également déduire le montant du bonus écologique. L'aide se cumule avec la prime à la conversion. Ces montants concernent la période du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2022.
Bon à savoir : les règles en vigueur avant juillet 2022 restent applicables pour un véhicule neuf commandé ou loué avant le 30 juin 2022. La facturation ou le versement du premier loyer doit intervenir avant le 31 décembre 2022.
Le montant de l'aide change selon le type de véhicule. Il faut distinguer les cas suivants.
- Véhicule neuf : le bonus écologique varie entre 4 000 euros (coût du véhicule inférieur à 47 000 euros) et 2 000 euros (prix compris entre 47 000 et 60 000 euros). Il inclut si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie. Le montant est de 2 000 euros pour les véhicules à hydrogène de plus de 60 000 euros.
- Camionnette neuve électrique : le bonus représente 40 % du coût TTC du véhicule, plafonné à 5 000 euros.
- Véhicule de société et camionnette neuve hybride rechargeable : le bonus est de 1 000 euros (taux de CO₂ compris entre 1 et 50 kg/km, autonomie de la batterie supérieure à 50 km, prix au maximum de 50 000 euros).
- Véhicule d'occasion : le bonus écologique est de 1 000 euros.
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