Découvrez pourquoi vous avez tout intérêt à opter pour un véhicule de société électrique.

Véhicules électriques : quels avantages pour les entreprises ?

17 oct. 2022 4 min de lecture
Découvrez pourquoi vous avez tout intérêt à opter pour un véhicule de société électrique.

Opter pour la voiture électrique parmi les différents types de véhicule de société présente de nombreux avantages pour les entreprises. En effet, cette décision s'inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale en matière de transition écologique. Elle permet également aux entreprises de bénéficier d'aides financières. Une fiscalité avantageuse pour le véhicule de société électrique dont votre entreprise aurait tort de se priver ! Faisons le point sur les mesures incitatives qui visent à développer la mobilité électrique en France.

Pourquoi privilégier les véhicules de société électriques ?

L'achat et l'utilisation d'un véhicule électrique permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un argument écologique qui incite de nombreuses entreprises à entamer une transition vers une flotte de véhicules électriques. Par ailleurs, les véhicules électriques peuvent circuler librement à l'intérieur des zones à faibles émissions. Ils ne sont pas concernés par les restrictions de circulation.

Mais ce ne sont pas les seuls avantages. En effet, en adoptant une flotte partiellement ou entièrement électrique, votre entreprise peut bénéficier d'aides et de bonus financiers.

6 avantages financiers majeurs liés à l'achat d'un véhicule de société électrique

Les avantages de l'électrique pour les entreprises prennent différentes formes. En voici quelques exemples.

1. La prime à la conversion sur les véhicules de flotte

La prime à la conversion fait partie des aides de l'État à l'achat d'un véhicule peu polluant. Elle s'applique lorsqu'un véhicule polluant est mis au rebut en échange d'un véhicule plus écologique. De quels véhicules polluants est-il question ? Deux types sont concernés :

  • le véhicule diesel dont la première immatriculation date d'avant 2011 ;
  • le véhicule essence immatriculé pour la première fois avant l'année 2006.

Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises qui souhaitent renouveler leur flotte en faveur de véhicules peu polluants, tels que la voiture électrique ou la voiture hybride rechargeable.

Le montant de la prime de conversion dépend du type de véhicule électrique acheté.

  • Voiture particulière : le montant de la prime s'élève à 2 500 euros.
  • Véhicule utilitaire léger : le montant de la prime correspond à 40 % du coût d'acquisition. Une limite est néanmoins fixée, de 5 000 à 9 000 euros selon la classe du véhicule.
  • Véhicule à 2 ou 3 roues à moteur : le montant de la prime s'élève à 100 euros.

2. Le bonus écologique accordé aux entreprises

Le bonus écologique est une aide accordée par l'État lors de l'achat ou de la location d'un véhicule à faibles émissions de CO₂.

Pour les entreprises, le barème de bonus pour un véhicule électrique est le suivant.

  • Pour une voiture neuve : il correspond à 4 000 euros pour une voiture de moins de 45 000 euros. Il s'élève à 2000 euros pour une voiture de 45 000 à 60 000 euros.
  • Pour une camionnette : il correspond à 5 000 euros.
  • Pour un véhicule lourd : le montant du bonus s'élève à 40 % du coût d'acquisition. Ce montant est néanmoins limité à 50 000 euros pour un poids lourd et 30 000 euros pour les autres véhicules lourds.

3. L'exonération de la taxe sur les véhicules de société

Chaque année, les entreprises doivent payer la taxe sur les véhicules de société (TVS) qu'elles possèdent ou utilisent en France. La TVS est indexée sur la pollution des voitures. Une entreprise qui possède des véhicules dont les émissions sont inférieures à 60 g/km de CO₂ bénéficie donc d'une exonération de la TVS.

4. L'exonération de la taxe sur la carte grise

Les véhicules propres qui fonctionnent exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène sont exonérés de la taxe sur la carte grise. Cette exonération s'applique également aux véhicules hybrides qui combinent l'électricité et l'hydrogène.

5. Une prime à l'installation de bornes de recharge sur le parking de l'entreprise

En 2020, le ministère de la Transition écologique a instauré la prime ADVENIR au sein du « Plan Objectif 100 000 bornes ». Cette subvention s'adresse aux entreprises qui souhaitent équiper leur parking de bornes de recharge. Il s'agit de parking à destination des flottes et des salariés. Voici les conditions d'application de cette mesure.

  • Taux d'aide total : 20 %.
  • Plafond HT par point de recharge : 600 euros.

6. Des règles de calcul de l'avantage en nature favorables aux entreprises

Lorsque l'entreprise met un véhicule à disposition de son salarié, cela constitue un avantage en nature. Pour la mise à disposition d'un véhicule de société électrique, un abattement de 50 % s'applique sur l'avantage en nature. Le montant de l'abattement est plafonné à 1 800 euros par an.

Pour plus de renseignements sur les différents types de véhicule de société, consultez les guides suivants.