Consultez la liste des véhicules éligibles à la prime à la conversion avant de sauter le pas

Prime à la conversion : quels sont les véhicules éligibles ?

10 oct. 2022 4 min de lecture
Consultez la liste des véhicules éligibles à la prime à la conversion avant de sauter le pas

Vous envisagez de mettre au rebut un véhicule de société polluant en échange d'un véhicule plus écologique ? Besoin de renouveler la flotte de véhicules de votre entreprise ? Dans le cadre de cet achat, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. En effet, seuls certains types de véhicule de société sont concernés par le dispositif. Quels sont les vieux véhicules à rendre dans le cadre de la prime à la conversion ? Quels véhicules acheter en échange ? Découvrez la liste des véhicules éligibles à la prime à la conversion.

Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion fait partie des aides de l'État dont vous pouvez bénéficier lors de l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion. Celui-ci doit être peu polluant et acquis en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Cette mesure doit s'effectuer dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage). La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location qui s’adresse autant aux particuliers qu'aux professionnels.

Pourquoi cette aide a-t-elle été mise en place ? Le gouvernement souhaite faciliter l'achat de véhicules plus propres. En effet, les voitures individuelles sont responsables de la majorité des émissions de CO₂ du transport routier en Europe. Encourager l'acquisition de véhicules peu polluants est un excellent levier pour réduire la pollution atmosphérique. Des aides comme le bonus écologique et la prime à la conversion permettent de développer la mobilité propre.

Quels sont les vieux véhicules concernés par la prime à la conversion ?

Les véhicules repris dans la cadre du dispositif de la prime à la conversion répondent à différents critères.

  • Il s'agit d'une voiture ou d'une camionnette. Son poids total autorisé en charge ne doit pas excéder les 3,5 tonnes.
  • Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime à la conversion depuis au moins un an. Il ne doit pas être gagé.
  • Le véhicule doit être immatriculé en France.
  • L'ancienneté minimale du véhicule varie. Pour un véhicule diesel, la première immatriculation date d'avant 2011. Pour un véhicule essence, la première immatriculation a été effectuée avant 2006.

Quels véhicules acheter pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Le véhicule acheté ou loué dans le cadre du dispositif de la prime à la conversion doit lui aussi remplir certaines conditions. En effet, le but est notamment d'inciter les professionnels à remplacer leurs véhicules par des modèles peu polluants.

La liste des véhicules éligibles à la prime à la conversion

L'achat ou la location doit concerner une voiture particulière ou une camionnette. Les deux-roues et les trois-roues à moteur, ainsi que les quadricycles à moteur sont également éligibles. Leur puissance maximale doit être supérieure à 2 kilowatts. Quel que soit le véhicule, ce dernier doit être immatriculé en France.

Parmi ces modèles, voici les trois types de véhicules éligibles à la prime à la conversion.

  • Les véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides : leur taux d'émission de CO₂ ne dépasse pas 50 g/km.
  • Les véhicules neufs classifiés Crit'Air 1 et dont le taux d'émission de CO₂ est compris entre 51 et 99 g/km. Les véhicules d'occasion répondant aux mêmes critères peuvent également être éligibles, si leur première immatriculation date de moins de 6 mois à compter de la date de facturation.
  • Les véhicules d'occasion classifiés Crit'Air 1 et dont le taux d'émission de CO₂ est compris entre 51 et 109 g/km. Ces critères sont valables pour des véhicules dont la première immatriculation date de plus de 6 mois à compter de la date de facturation.

Le montant de la prime à la conversion en fonction du véhicule choisi

Pour les entreprises, le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule acheté.

  • Pour une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve ou d'occasion, la prime vaut 2 500 euros.
  • Pour un véhicule utilitaire électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion, comptez 40 % du prix d'acquisition. Le montant est limité à 5 000 euros pour un véhicule de classe I, à 7 000 euros pour un véhicule de classe II et à 9 000 euros pour un véhicule de classe III.
  • Pour un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle à moteur électrique neuf, la prime s'élève à 100 euros.

Le rétrofit électrique : une technique éligible à la prime à la conversion

Le rétrofit consiste à transformer une voiture thermique en une voiture électrique. Cette technique peut bénéficier de la prime à la conversion. Pour être éligible, elle doit concerner des véhicules thermiques type essence ou diesel. Ces derniers doivent être immatriculés en France depuis plus de 5 ans. L'installation est réalisée par un professionnel habilité par un fabricant de kits de conversion et établi en France.

Pour une voiture, le montant de la prime au rétrofit électrique est de 2 500 ou 5 000 euros. Il varie en fonction du revenu fiscal de référence.

Bon à savoir : il est possible de cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique. Ce bonus s'applique en cas d'acquisition d'un véhicule neuf avec un taux d'émission de CO₂ de 0 à 50 g par kilomètre. Le bonus écologique concerne donc l'achat d'une voiture électrique ou d'un véhicule rechargeable.

Besoin d'infos supplémentaires ? Consultez nos guides dédiés aux véhicules de société :