Pour éviter la taxe sur les véhicules de sociétés, consultez notre liste des véhicules exonérés de TVS !

Quels véhicules sont concernés par l'exonération de la TVS ?

16 oct. 2022 4 min de lecture
Pour éviter la taxe sur les véhicules de sociétés, consultez notre liste des véhicules exonérés de TVS !

Chaque année, votre entreprise doit payer une taxe sur les véhicules qu'elle possède ou utilise en France. Il s'agit de la TVS ou taxe sur les véhicules de société. Selon les types véhicule de société, son montant diffère. Il existe même des cas d'exonération pour certains. Vous envisagez de renouveler la flotte de votre entreprise ? Il serait judicieux de connaître la liste des véhicules exonérés de TVS avant de sauter le pas. Découvrez rapidement les cas menant à une exonération.

Qu'est-ce que la TVS ou taxe sur les véhicules de société ?

La TVS concerne les entreprises qui utilisent ou possèdent des véhicules en France, destinés principalement au transport des personnes. Il peut notamment s'agir de voitures de fonction ou d'utilitaires. Les motos et les scooters ne sont en revanche pas concernés par cette taxe. Le montant de la TVS dépend notamment des composantes suivantes.

  • Elle repose soit sur le taux d'émission de CO₂, soit sur la puissance fiscale, autrement dit la date de mise en circulation du véhicule de société.
  • Elle est fondée sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette composante est déterminée par le type de carburant du véhicule de l'entreprise.

La période d'imposition s'étend sur l'ensemble de l'année, du 1er janvier au 31 décembre.

En cas de location de véhicules par l'entreprise, le calcul de la TVS s'effectue par trimestre civil. Si la durée de la location est inférieure à 30 jours consécutifs au cours du trimestre, l'entreprise bénéficie d'une exonération totale de la TVS.

Bon à savoir : la TVS sera remplacée par deux taxes annuelles dès le versement de janvier 2023. Ces taxes correspondent aux deux tarifs qui composent actuellement la TVS : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

La liste des véhicules exonérés de TVS

Comme pour la majorité des taxes en vigueur, il existe des cas de figure où les entreprises ne sont pas tenues de payer la TVS. C'est notamment le cas pour les véhicules de société les moins polluants, mais pas seulement. Voici une liste des véhicules exonérés de TVS pour vous aider à y voir plus clair.

Les véhicules de société destinés à certaines activités

Votre entreprise bénéficie d'une exonération de la TVS pour les véhicules destinés aux activités suivantes.

  • La vente : c'est notamment le cas des concessionnaires ou des revendeurs automobiles.
  • La location : les sociétés qui louent des véhicules profitent de l'exonération.
  • L'enseignement de la conduite automobile : cela inclut les autos-écoles et les écoles de pilotage. En revanche, les entreprises de pilotage sportif sur circuit ne bénéficient pas de l'exonération.
  • Le transport, dans le cadre d'une mise à la disposition du public : par exemple, les taxis ou les VTC.
  • L'usage agricole, commercial ou industriel des véhicules.

Les véhicules de société accessibles aux handicapés

Parmi les véhicules exonérés de TVS figurent également ceux qui peuvent accueillir une personne en fauteuil roulant. Ces derniers relèvent de la catégorie M1.

Les véhicules de société électriques

Les véhicules qui fonctionnent uniquement à l'énergie électrique ne sont pas soumis à la TVS.

Les véhicules de société à essence et gaz

Les véhicules hybrides qui utilisent l'essence et le gaz naturel comme carburants peuvent bénéficier d'une exonération définitive ou temporaire.

  • L'exonération est définitive pour les véhicules de société dont le taux d'émission de CO₂ est inférieur ou égal à 60 g/km.
  • L'exonération est temporaire pour les véhicules d'entreprise dont le taux d'émission de CO₂ est compris entre 60 et 100 g/km.

Exonération de taxe : quels changements après la suppression et le remplacement de la TVS ?

La TVS va être supprimée. Voici les nouvelles règles d'exonération appliquées après le remplacement de la TVS par deux taxes annuelles.

La taxe annuelle sur les émissions de CO₂

La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ correspond à la première composante de la TVS. Son calcul ne s'effectuera plus sur la base du nombre de trimestres d'utilisation du véhicule. Il sera déterminé par le nombre exact de jours d'utilisation du véhicule d'entreprise.

Pour cette taxe, l'exonération concernera uniquement les véhicules de société suivants :

  • véhicules électriques ;
  • véhicules hybrides avec des émissions de CO₂ inférieures à 60 g/km ;
  • voitures qui combinent E85 et électricité ;
  • voitures qui fonctionnent au GPL et au GNC
  • véhicules qui peuvent accueillir une personne qui se déplace en fauteuil roulant.

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques correspond à la seconde composante de la TVS. Son montant dépend du niveau de pollution émis par la motorisation du véhicule de société et de son année de mise en circulation. Les véhicules d'entreprise exonérés sont les mêmes que ceux qui bénéficient d'une exonération pour la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.

Vous souhaitez en savoir davantage sur les différents types de véhicule de société ? Consultez nos guides complets pour connaître les avantages de chaque véhicule pour votre entreprise. Vous pourrez ainsi prendre les bonnes décisions en cas de location ou d'achat de véhicules pour votre société : voiture de fonction, utilitaire, etc.