Gérer les contraventions

Le locataire est responsable des contraventions survenues pendant la location. Elles seront toutefois expédiées en premier lieu à votre adresse, associée à votre plaque d'immatriculation.

Dans le cas d'une location Getaround Connect, le locataire est responsable des infractions ou contraventions liées à un stationnement gênant ou dangereux du véhicule pour les 48h suivants la fin de la location, toutefois il n'est pas responsable de payer le stationnement de la voiture.

Comment contester la contravention ?

Pour les voitures immatriculées en France :

2 cas sont alors possibles :

1) La contravention est émise en France

  • Contravention pour stationnement : Ici, nous vous recommandons de vérifier que l'amende a bien été reçue au cours d'une location sur Getaround, puis de payer l'amende. Vous pourrez ensuite nous contacter afin que nous débitions le locataire pour vous rembourser (dans le cas ou les conditions de location ont été respectées). Pour nous demander le remboursement de la contravention, rendez vous sur Mes locations > [location concernée] > Contravention reçue pendant la location.

  • Toutes les autres contraventions : Ne payez pas l'amende vous même : vous perdriez les points associés à la contravention. Suivez les instructions de contestation détaillées sur la contravention pour désigner le locataire comme conducteur. Vous trouverez toutes les informations relatives au locataire dont vous aurez besoin en cliquant sur Mes locations > [location concernée] > Contravention reçue pendant la location. Le locataire recevra alors la contravention à son adresse, et le cas échéant, perdra les points associés à la contravention. Nous avons créé un guide pour vous aider à effectuer la contestation.

2) La contravention est émise depuis l'étranger

Aucune perte de point ne peut être appliquée sur une amende étrangère. Ici, nous vous recommandons de vérifier que l'amende a bien été reçue au cours d'une location sur Getaround, puis de payer l'amende. Vous pourrez ensuite nous contacter afin que nous débitions le locataire pour vous rembourser (dans le cas ou les conditions de location ont été respectées). Pour nous demander le remboursement de la contravention, rendez vous sur Mes locations > [location concernée] > Contravention reçue pendant la location.

Pour les voitures immatriculées en Belgique

2 cas sont alors possibles :

1) La contravention est émise en Belgique

  • Pour un problème de stationnement : Ici, nous vous recommandons de vérifier que l'amende a bien été reçue au cours d'une location sur Getaround, puis payer l'amende. Vous pourrez ensuite nous contacter afin que nous débitions le locataire pour vous rembourser (dans le cas ou les conditions de location ont été respectées). Pour nous demander le remboursement de la contravention, rendez vous sur Mes locations > [location concernée] > Contravention reçue pendant la location.

  • Pour toutes les autres infractions : Ne payez pas l'amende vous même, vous perdriez les points associés à la contravention. Suivez les instructions de contestation détaillées sur la contravention pour désigner le locataire comme conducteur. Vous trouverez toutes les informations relatives au locataire dont vous aurez besoin en cliquant sur Mes locations > [location concernée] > Contravention reçue pendant la location. Vous devrez aussi envoyer le contrat de location afin de pouvoir contester la contravention. Le locataire recevra alors la contravention à son adresse, et le cas échéant, perdra les points associés à la contravention.

2) La contravention est émise depuis l'étranger

Aucune perte de point ne peut être appliquée sur une amende étrangère. Ici, nous vous recommandons de vérifier que l'amende a bien été reçue au cours d'une location sur Getaround, puis payer l'amende. Vous pourrez ensuite nous contacter afin que nous débitions le locataire pour vous rembourser (dans le cas ou les conditions de location ont été respectées). Pour nous demander le remboursement de la contravention, rendez vous sur Mes locations > [location concernée] > Contravention reçue pendant la location.

NB : Dans le cas d'une majoration, veuillez noter que nous ne rembourserons que le prix normal de la contravention, et non pas le prix majoré.

Comment puis-je être dédommagé pour le dérangement ?

Selon les frais engagés (pour les courriers) et le temps passé, vous êtes en droit de demander dédommagement. Vous serez alors indémnisé d’un montant forfaitaire de 10,50€. Vous pouvez demander ce dédommagement depuis le site web : Mes locations > [location concernée] > Contravention reçue pendant la location.

Guide : Comment contester une contravention ?

Peu importe votre cas, vous aurez besoin d’informations personnelles sur le locataire (adresse, numéro de permis …) pour faire votre demande. Pour vous simplifier la tâche, nous avons regroupé toutes ces informations au même endroit sur le site web : Mes locations > [location concernée] > Contravention reçue pendant la location.

Contravention française pour une voiture immatriculée en France :

Dans le cas d'une contravention issue d’un contrôle automatisé (radar de vitesse automatique et caméra de dépassement de feu rouge).

Pour savoir si vous êtes bien dans ce cas, vérifiez si la mention “Contrôle automatisé” apparait dans le cadre “Vous contestez avoir commis l’infraction”.

exemple de contravention

Si vous êtes dans ce cas la procédure peut se faire entièrement en ligne sur le site antai.gouv.fr. Nous vous recommandons d’effectuer cette démarche en ligne. Si cependant vous préférez le faire par courrier, sachez que vous devez nécessairement le faire par recommandé avec AR.

Dans tous les autres cas (ex: stationnement gênant)

Vous devez désigner le locataire comme responsable en remplissant le formulaire de requête en exonération (généralement au dos de la contravention) et en l’envoyant en courrier simple à l’adresse renseignée sur le formulaire. (Il était auparavant demandé d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception. Ce n’est plus nécessaire depuis le 1er Janvier 2016.)

Les demandes en exonération peuvent être effectuées même après réception d'un avis de majoration. Aucune majoration ne sera appliquée (ni à vous ni au propriétaire). Nous vous conseillons cependant de faire la demande en exonération sans attendre.

Contravention étrangère :

(nous parlons ici d'une contravention provenant d’un pays différent du pays d’immatriculation)

Si la contravention reçue est dans une langue que vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à nous contacter pour de l’aide.

Suivez les instructions reçues avec les contraventions pour contester l’amende et désigner le conducteur. Selon les pays, il est parfois possible de réaliser toutes les procédures en ligne (ce que nous vous recommandons). Dans d’autres cas, vous devrez répondre par courrier simple.

Exception pour les contraventions néerlandaises : Les autorités hollandaises ne reconnaissent pas la location de voitures entre particuliers, il est donc impossible de désigner un autre conducteur. Vous devrez dans ce cas avancer les frais. Vous pourrez ensuite nous envoyer le récipissé de paiement, un scan de la contravention reçue et, une copie du contrat papier (nous avons déjà les informations pour les contrats mobiles) via notre page de contact. Nous vous rembourserons alors intégralement dans les plus brefs délais, et débiterons le locataire du montant de la contravention. Il n'y a jamais de perte de points associées aux contraventions néerlandaises.

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