Mode d'emploi pour calculer les taxes sur les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques des véhicules de société

Calcul de TVS 2022 : mode d'emploi pour calculer la taxe sur les véhicules de société

22 nov. 2022 5 min de lecture
Mode d'emploi pour calculer les taxes sur les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques des véhicules de société

La TVS (taxe sur les véhicules de société) est composée de deux taxes, appelées composantes par l'administration fiscale. La première composante de TVS, ou taxe sur les émissions de CO₂, est fondée sur la date de mise en circulation du véhicule. La seconde, ou taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, est calculée en fonction du type de carburant et de l'ancienneté du véhicule. Voici des explications et des exemples pour effectuer le calcul de TVS en 2022.

Comment est calculée la taxe sur les véhicules de société ?

La taxe sur les véhicules de société est calculée trimestriellement en fonction du nombre de véhicules utilisés par l'entreprise au début de chaque trimestre. Ce calcul tient compte des véhicules possédés ou pris en location pour plus de 30 jours au cours de la période.

La TVS due pour chaque véhicule est égale à la somme de deux taxes ou composantes. La première taxe est calculée selon le taux d'émission de CO₂, ou de la puissance fiscale. La seconde taxe est calculée selon la motorisation (essence ou diesel). Elle prend en compte le taux d'émission de polluants atmosphériques.

Les modalités de déclaration et de paiement de la TVS dépendent du régime d'imposition à la TVA. Elles diffèrent selon que les entreprises sont soumises au régime réel normal ou au réel simplifié. Les sociétés relevant d'un régime réel normal d'imposition doivent déclarer en ligne leur TVS via l'annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA. Les sociétés relevant d'un régime simplifié d'imposition doivent déclarer leur TVS via le formulaire papier n° 2855-SD.

Calcul de TVS : trois barèmes pour la taxe CO₂

Trois barèmes servent à calculer la taxe CO₂ (première composante de la TVS). Une grille est destinée aux voitures homologuées WLTP (première immatriculation en France à partir de mars 2020). Une deuxième grille s'adresse aux voitures homologuées NDEC (véhicules utilisés par l'entreprise depuis janvier 2006, mis en circulation après le 1er juin 2004). Une troisième grille concerne les voitures non homologuées WLTP ou NDEC.

Barème WLTP pour la taxe CO₂

Voici le montant de la taxe CO₂ annuelle pour une voiture de société homologuée WLTP en fonction de son taux d'émission de CO₂.

Taxe CO₂ : tarif WLTP jusqu'à 160 g CO₂/km

  • Jusqu’à 20 g CO₂/km : 0 euro.
  • 21 à 50 g CO₂/km : 17 à 40 euros.
  • 51 à 60 g CO₂/km : 41 à 48 euros.
  • 61 à 100 g CO₂/km : 49 à 150 euros.
  • 101 à 120 g CO₂/km : 162 à 192 euros.
  • 121 à 140 g CO₂/km : 194 à 392 euros.
  • 141 à 150 g CO₂/km : 409 à 600 euros.
  • 151 à 160 g CO₂/km : 664 à 1 168 euros.

Taxe CO₂ : tarif WLTP au-delà de 160 g CO₂/km

  • 161 à 170 g CO₂/km : 1 224 à 1 751 euros.
  • 171 à 190 g CO₂/km : 1 813 à 3 116 euros.
  • 191 à 200 g CO₂/km : 3 190 à 3 580 euros.
  • 201 à 230 g CO₂/km : 3 618 à 4 968 euros.
  • 231 à 250 g CO₂/km : 5 036 à 6 250 euros.
  • 251 à 270 g CO₂/km : 6 325 à 7 747 euros.
  • Supérieur à 270 g CO₂/km : 29 euros par g/km.

Barème NEDC pour la taxe CO₂

Voici le tarif de la taxe CO₂ annuelle pour une voiture de société homologuée NEDC en fonction de son taux d'émission de CO₂ (en g/km).

  • Jusqu’à 20 g CO₂/km : 0 euro.
  • 21 à 60 g CO₂/km : 1 euro par g/km.
  • 61 à 100 g CO₂/km : 2 euros par g/km.
  • 101 à 120 g CO₂/km : 4,50 euros par g/km.
  • 121 à 140 g CO₂/km : 6,50 euros par g/km.
  • 141 à 160 g CO₂/km : 13 euros par g/km.
  • 161 à 200 g CO₂/km : 19,50 euros par g/km.
  • 201 à 250 g CO₂/km : 23,50 euros par g/km.
  • Supérieur à 251 g CO₂/km : 29 euros par g/km.

Barème puissance fiscale pour la taxe CO₂

Voici le tarif de la taxe CO₂ annuelle pour une voiture de société hors homologation WLTP ou NEDC en fonction de sa puissance fiscale.

  • Puissance fiscale inférieure ou égale à 3 : 750 euros
  • Puissance fiscale de 4 à 6 : 1 400 euros.
  • Puissance fiscale de 7 à 10 : 3 000 euros.
  • Puissance fiscale de 11 à 15 : 3 600 euros.
  • Puissance fiscale supérieure à 15 : 4 500 euros.

Calcul de TVS : le barème pour la taxe sur les polluants atmosphériques

Voici le tarif servant à calculer la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (deuxième composante de la TVS). Ici, l’année de première mise en circulation (PMEC) et le type de motorisation sont pris en compte.

  • PMEC jusqu’au 31 décembre 2000 : 70 euros pour les véhicules essence et 600 euros pour le diesel.
  • PMEC entre 2000 et 2005 : 45 euros pour les véhicules essence et 400 euros pour le diesel.
  • PMEC entre 2006 et 2010 : 45 euros pour les véhicules essence et 300 euros pour le diesel.
  • PMEC entre 2011 et 2014 : 45 euros pour les véhicules essence et 100 euros pour le diesel.
  • PMEC à compter de 2015 : 20 euros pour les véhicules essence et 40 euros pour le diesel.

Les véhicules combinant électrique et diesel sont considérés comme des véhicules diesel lorsque leur taux d'émission de CO₂ excède 100 g/km. Ce taux est de 120 g/km de CO₂ pour les véhicules immatriculés à partir de mars 2020.

Exemples de calcul de TVS : mise en situation

Pour calculer la TVS d'un véhicule diesel avec PMEC le 30 décembre 2000 et émettant 260 g CO₂/km, la formule est la suivante.

  • Première composante de TVS : 260 g de CO₂ par kilomètre × 29 = 7540.
  • Deuxième composante de TVS : le montant annuel pour un véhicule diesel avec PMEC jusqu'au 31 décembre 2000 est de 600 euros.
  • Montant annuel de TVS : 7 540 + 600 = 13 540 euros.

Pour calculer la TVS d'un véhicule essence avec PMEC le 30 mai 2015 et émettant 21 g CO₂/km, la formule est la suivante.

  • Première composante de TVS : 21 g de CO₂ par kilomètre × 17 = 357.
  • Deuxième composante de TVS : le montant annuel pour un véhicule essence avec PMEC à partir de 2015 est de 20 euros.
  • Montant annuel de TVS : 357 + 20 = 377 euros.

Pour aller plus loin sur la taxe des véhicules de société, lisez cet article :