Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'avantage en nature pour le véhicule de dirigeant

Tout savoir sur l'avantage en nature du véhicule du dirigeant d'entreprise

24 oct. 2022 3 min de lecture
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'avantage en nature pour le véhicule de dirigeant

Le véhicule de société pour le chef d'entreprise est un outil de travail indispensable. Il l'accompagne sur l'ensemble de ses déplacements au titre de la société. C'est également une vitrine qui reflète l'image de l’entreprise. L'utilisation de ce type de véhicule peut également être réalisée à des fins personnelles. On parle alors de l'avantage en nature pour le véhicule du dirigeant. Le résultat de son calcul doit être intégré dans la rémunération sur la fiche de paie.

Comprendre l'avantage en nature d'un véhicule de société et son paiement

L'avantage en nature pour le véhicule d'un dirigeant est un montant déterminant les apports réels de la voiture au titre de la société. À l'image de l'avantage en nature du point de vue du logement ou des repas, ce montant est fonction de son utilisation.

L'avantage évalué est ajouté sur la fiche de paie du dirigeant. Il sera ainsi imposé sur sa rémunération, mais aussi sur les différents privilèges que lui octroie un véhicule de société. L'usage de la voiture à titre personnel est bien évidemment le principal facteur dans l'opération.

Calculer les avantages en nature du véhicule d'un dirigeant d'entreprise

L'évaluation de l'avantage en nature d'un véhicule s'effectue sur une base générale. Il en va de même pour l'avantage cadre, logement ou SASU. Il est cependant possible de déclarer ses avantages en suivant un régime forfaitaire. Ce forfait est réservé aux dirigeants affiliés au régime général.

Comprendre comment calculer ce montant permet d'identifier la solution la plus avantageuse. Cette évaluation permet ainsi d'optimiser les prix liés à l'obtention d'un véhicule de fonction.

L'avantage en nature du véhicule des dirigeants au régime réel

Voici le calcul de l'avantage réel en nature si le véhicule est financé par l'entreprise. Pour un véhicule de moins de 5 ans, le montant de l'avantage en nature équivaut à 20 % du coût total d'achat TTC par an. Il faut y ajouter l'assurance et les dépenses d'entretien. La somme est multipliée par le rapport kilométrage privé/kilométrage public. Cela permet de déterminer la part de l'usage personnel de la part de l'employeur. Enfin, les dépenses de carburant payées par l'entreprise sont ajoutées.

Pour un véhicule de plus de 5 ans, le calcul est similaire. Toutefois, l'avantage en nature du dirigeant vaut 10 % du coût total TTC du véhicule de fonction. On obtient ainsi la formule suivante : [(coût d'achat TTC par an + dépenses d'entretien + assurance) × (kilométrage privé/kilométrage total)] + dépenses de carburant personnelles payées par l'entreprise.

Dans le cas d'une location par l'entreprise, le calcul de l'avantage en nature du véhicule est un peu différent. Ce n'est pas le prix d'achat TTC par an qui est pris en compte, mais le coût de la location à l'année. La formule reste similaire à l'achat d'un véhicule pour les autres paramètres du calcul. Sont concernés les véhicules de fonction en location et en crédit-bail.

L'avantage en nature pour le véhicule du dirigeant en montant forfaitaire

Si le véhicule est acheté par l'entreprise, le montant de l'avantage en nature forfaitaire est fonction de l'ancienneté de la voiture. Pour les véhicules de moins de 5 ans, deux avantages réels existent. Le calcul vaut soit 9 % du coût d'achat TTC par an, soit 12% du coût d'achat TTC par an. S'y ajoutent les dépenses de carburant de l'entreprise. Pour les véhicules de plus de 5 ans, deux solutions sont également possibles : un montant de 6 % du coût d'achat TTC par an ou de 9 %, avec le prix du carburant.

Si le véhicule est loué par l'entreprise, l'établissement de l'avantage en nature pour le véhicule de dirigeant au régime forfaitaire est autorisé. Pour une location ou un crédit-bail, il est évalué à 30 % du coût global annuel. Ce montant comprend la location, le prix de l'entretien et l'assurance. Il faut ensuite y ajouter les dépenses de carburant. Le dirigeant de la société peut aussi choisir de prendre en compte 40 % du coût global annuel.