Achat d'un véhicule de tourisme au nom d'une société : tout savoir sur la fiscalité

14 avr. 2023 4 min de lecture
Acheter un véhicule de tourisme au nom d'une société est-il une bonne idée ? Lisez ce guide

Parmi les différents types de véhicule de société à votre disposition, vous envisagez l'achat d'un véhicule de tourisme ? Vous n'êtes pas certain que cette solution soit avantageuse pour votre entreprise ? En cas de doute, mieux vaut prendre le temps de vérifier !

Faire financer la location ou l'acquisition d'un véhicule de tourisme par son entreprise peut sembler une bonne idée. Cependant, ce type de véhicule fait l'objet d'un traitement fiscal particulier. Quel est l'impact de l'achat d'un véhicule de tourisme au nom d'une société sur sa fiscalité ? Découvrez à quoi les entreprises doivent s'attendre sur le plan fiscal en optant pour ce type de véhicule.

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Qu'est-ce qu'un véhicule de tourisme ?

Un véhicule de tourisme est un véhicule aménagé pour le transport des personnes. Il s'agit d'une voiture classique qui dispose de places assises à l'arrière. Elle peut donc être mise à la disposition du chef d'entreprise ou des salariés pour un usage professionnel, mais aussi privé. Un statut à part qui a des conséquences pour l'entreprise.

Une société dont l'activité n'est pas le transport de personnes n'a pas besoin de posséder ce type de véhicule pour produire de la valeur ajoutée. C'est pour cette raison que l'achat d'un véhicule de tourisme au nom d'une société fait l'objet d'un traitement fiscal particulier.

Quels sont les impacts de l'acquisition d'un véhicule de tourisme au nom d'une société ?

L'achat d'un véhicule de tourisme au nom d'une société présente des inconvénients en matière fiscale. Tour d'horizon des conséquences de cette acquisition pour votre entreprise.

Un véhicule exclu du droit à déduction de la TVA

Le premier impact en matière fiscale concerne la TVA récupérable. Dans quelle mesure ? La TVA n'est pas déductible pour l'entreprise, excepté pour un professionnel dont l'activité dépend de ce type de biens. C'est notamment le cas des taxis, des véhicules d'auto-école ou des véhicules mis à la vente par les concessionnaires.

Tout comme pour la TVA sur l'achat ou la location, tous les autres frais liés au véhicule de tourisme ne peuvent faire l'objet d'une récupération. Ainsi, les frais d'entretien et la réparation sont également exclus du droit à la déduction pour ce type de véhicule. Au final, seule la TVA sur le carburant est partiellement déductible.

Un véhicule soumis à la taxe sur les véhicules des sociétés

Le véhicule de tourisme de l'entreprise est soumis à la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés). Seule une location du véhicule inférieure à 30 jours consécutifs permet d'éviter cette taxe.

Le niveau d'imposition de la TVS est calculé sur la base de l'année civile écoulée. Plus le véhicule de tourisme est ancien et polluant, plus le montant de la taxe est élevé. Certains véhicules bénéficient néanmoins d'une exonération totale ou partielle de la TVS. Il s'agit des véhicules qui fonctionnent exclusivement ou alternativement au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel ou du GPL.

Un avantage en nature à déclarer

En cas d'utilisation du véhicule de tourisme hors du cadre professionnel, l'utilisateur est tenu de déclarer un avantage en nature. Quelles sont les conséquences pour l'entreprise et pour le salarié ?

  • Des cotisations sociales vont s'appliquer pour la société (charges supplémentaires).
  • Des cotisations seront supportées par le salarié (augmentation du net imposable).

Une déduction fiscale limitée

L'amortissement d'un véhicule de tourisme est déductible des résultats de l'entreprise. Cependant, cette déduction fiscale du prix d'achat est plafonnée. Les plafonds de déduction d'amortissement varient selon l'année d'acquisition du véhicule et son taux d'émission de CO₂. Une partie des amortissements doit être réintégrée au résultat comptable. L'impôt sur les sociétés s'appliquera sur cette partie.

La voiture de fonction : un avantage pour le salarié principalement

Un véhicule de tourisme utilisé par le salarié à des fins personnelles en dehors des heures de travail est communément appelé une voiture de fonction. Pour le salarié, ce véhicule représente un véritable avantage.

En effet, le coût du véhicule reste à la charge de l'entreprise. Le salarié utilise ainsi la voiture de fonction, mais ne paye pas son acquisition. En outre, l'assurance, l'entretien et les réparations du véhicule sont pris en charge par la société. Ces frais, qui représentent souvent des dépenses importantes, ne pèsent plus sur les finances du salarié.

Par conséquent, acheter un véhicule de tourisme au nom d'une société est avant tout pénalisant pour l'entreprise. Dans de nombreux cas, il semble par exemple plus intéressant d'acquérir un véhicule à titre personnel. Dans cette situation, l'utilisateur peut toujours se faire rembourser ses frais et ses indemnités kilométriques. Cela paraît particulièrement judicieux lorsque l'activité professionnelle en question offre l'opportunité de justifier de nombreux déplacements.

Vous envisagez de renouveler votre flotte de véhicules ? Besoin de faire une mise au point sur les avantages et les inconvénients liés à l'acquisition ou à la location ? Consultez nos guides sur les véhicules de société.

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