Découvrez l'essentiel sur la prime transport versée par l'employeur

Tout ce qu'il faut savoir sur la prime transport des salariés

17 nov. 2022 3 min de lecture
Découvrez l'essentiel sur la prime transport versée par l'employeur

Avec la prime transport, les frais de carburant et d'alimentation des véhicules durables peuvent être remboursés par l’employeur. Elle concerne les dépenses engagées par les salariés pour leurs déplacements domicile travail La loi de finances rectificative pour 2022 fixe les plafonds d'exonération de cette prise en charge entre 400 euros/an et 700 euros/an selon le type de carburant ou d'énergie du véhicule.

Au sein de notre dossier sur les véhicules de société pour les salariés, nous nous penchons sur les conditions d'éligibilité, le montant et les critères d'exonération de la prime transport.

Quels salariés peuvent bénéficier de la prime transport ?

L'article L3261-3 du Code du travail encadre les modalités d'attribution et les conditions d'éligibilité de la prime transport. Pour prétendre à ce remboursement facultatif, les salariés doivent résider ou travailler dans un lieu dépourvu de transports collectifs.

Sont également concernés les salariés dont les horaires de travail particuliers rendent indispensable l'utilisation d'un véhicule personnel. La prime transport bénéficie aux salariés à temps partiel (au prorata temporis). Elle est également accessible aux salariés exerçant leur activité sur plusieurs lieux de travail.

La prime transport ne s'applique pas dans les cas suivants.

  • Le salarié bénéficie d'une voiture de fonction ou d'une voiture de service.
  • Le salarié possède d'un logement de fonction excluant tous frais de transport pour venir au travail.
  • L’employeur organise gratuitement le transport du salarié entre sa résidence et l'entreprise.

Important : En 2022 et 2023, les conditions d'éligibilité à la prime de transport sont temporairement supprimées.

Prime transport : pour quels types de véhicule ?

La prime transport mise en place par l'employeur indemnise les salariés pour leur frais de déplacement domicile travail. Cette prise en charge facultative priorise les modes de déplacement durables. Elle vient en remboursement des dépenses engagées pour le carburant et l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Quel est le montant de la prime transport ?

Pour bénéficier d'une exonération d'impôts et de cotisations sociales, le montant maximum de la prime transport en 2022-2023 est fixé à 400 euros par salarié et par an pour les frais de carburant. La limite est relevée à 700 euros pour les frais d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Comment est versée la prime transport ?

Le versement de la prime transport peut revêtir différentes formes. Il peut s'agir d'une prise en charge via un montant forfaitaire annuel ou mensuel. La prime transport peut également être octroyée par l'entreprise sous forme de titre mobilité (prépayé).

Prime transport, IKV, forfait mobilités durables : les règles de cumul

La prime transport est cumulable avec le versement d'indemnités forfaitaires kilométriques (IKV). Ces deux prises en charge cumulées peuvent faire l'objet d'une exonération de cotisations et d'impôts. Ici, le remboursement est calculé dans la limite des frais réellement engagés par le salarié pour ses trajets domicile travail.

En 2022 et 2023, le salarié peut cumuler prime transport et forfait mobilités durables. Ici, la limite est fixée à 800 euros/an. Ce cumul est également possible avec la participation de l'employeur à l'abonnement aux transports publics ou au service public de location de vélo.

Comment la prime transport est-elle mise en place dans l'entreprise ?

La prime transport peut être mise en place par accord d'entreprise,ou à défaut par accord de branche. En l'absence d'accord, cette indemnité peut aussi être instaurée par décision unilatérale de l'employeur. Le comité social et économique (CSE), s'il existe, doit être consulté.

Bon à savoir :Lorsqu'elle est instituée, la prime transport doit profiter à l'ensemble des salariés selon les mêmes modalités.

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