Saviez-vous qu'avoir une voiture de fonction ou de service n'est pas la même chose ?

Quelles sont les différences entre une voiture de fonction ou de service ?

3 nov. 2022 4 min de lecture
Saviez-vous qu'avoir une voiture de fonction ou de service n'est pas la même chose ?

Votre entreprise met à disposition un véhicule de société pour un salarié ? Saviez-vous qu'une différence existe entre la voiture de fonction et de service ? Elle réside essentiellement dans l'usage du véhicule. Les conséquences fiscales ne sont pas non plus les mêmes, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié. Suivez le guide.

La voiture de fonction pour une utilisation personnelle

La voiture de fonction est utilisée par le salarié pour ces trajets personnels et professionnels. Il n'est pas tenu de restituer le véhicule le week-end ou pendant ses congés. La voiture de fonction est incluse dans la rémunération et est assimilée à un avantage en nature.

Le véhicule de fonction pour les déplacements professionnels et personnels

Le salarié est en droit de conserver la voiture de fonction pour une utilisation personnelle. L'entreprise peut tout de même apporter quelques limites à cet usage (nombre de kilomètres, conduite exclusive par le salarié, etc.). L'assurance et l'entretien sont à la charge de l'employeur qui est propriétaire du véhicule ou titulaire du contrat de location. Les frais de carburant liés à l'utilisation personnelle du véhicule restent souvent à la charge du bénéficiaire.

La voiture de fonction : un avantage en nature pour le salarié

La voiture de fonction fait partie de la rémunération du salarié. Elle apparaît sur sa fiche de paie et l'entreprise doit la mentionner dans le contrat de travail. Le calcul de l'avantage en nature peut être réalisé de deux façons.

  • Sous forme de forfait, le taux varie selon la prise en charge des frais de carburant par l'entreprise ou non.
  • Les dépenses réelles : le calcul est différent si le véhicule est en location ou si l'employeur en est propriétaire.

Une clause de mise à disposition du véhicule de fonction est inscrite dans le contrat de travail ou dans un avenant. L'employeur ne peut pas retirer la voiture de fonction au salarié sans son accord. C'est la même chose en cas de suspension du contrat de travail.

Le véhicule de service pour les déplacements professionnels

L'usage du véhicule de service est plus limité. Le salarié ne peut s'en servir que pour son travail. À la différence de la voiture de fonction, ce n'est pas un avantage en nature.

Une mise à disposition limitée du véhicule de service

Le salarié ne peut s'en servir que pour ses déplacements professionnels. À défaut, le collaborateur peut être sanctionné ou licencié pour faute grave. Toutefois, il arrive que l'entreprise l'autorise à utiliser le véhicule de service pour les trajets travail domicile. Dans ce cas, l'employeur doit ajouter une clause dans le contrat de travail.

Cependant, l'usage du véhicule de service peut être retiré au salarié à tout moment. En effet, la voiture ne fait pas partie du salaire du collaborateur et n'apparaît pas sur sa fiche de paie.

La fiscalité appliquée aux véhicules de service

La voiture de service n'est pas un élément de rémunération du salarié. En effet, l'entreprise peut mettre un véhicule à disposition de plusieurs salariés. L'employeur n'est pas tenu de s’acquitter des charges sociales et l'avantage n'apparaît pas sur la fiche de paie du collaborateur. Cependant, une utilisation dans le cadre privé peut entraîner une requalification de la voiture.

La mise en place d'une charte de mise à disposition du véhicule dans l'entreprise

La charte de mise à disposition du véhicule, ou "car policy", est nécessaire pour fixer les limites d'utilisation des véhicules. Elle facilite la gestion de la flotte automobile des entreprises. Peu importe également que les véhicules soient en location ou que l'entreprise en soit propriétaire. Ce document réduit le risque de litiges.

La charte concerne avant tout le véhicule de service et vise l'ensemble des salariés de l'entreprise. C'est un guide qui détermine les règles d'attribution des véhicules, les droits et les devoirs de chaque collaborateur.

Bon à savoir : la charte se différencie de la clause de mise à disposition. Cette dernière est nécessairement inscrite dans le contrat de travail du salarié. Cela concerne la voiture de fonction, mais aussi de service, notamment lorsque l'employeur autorise les trajets domicile travail.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une voiture de fonction ou de service ?

Les voitures de fonction ou de service présentent chacune des avantages et des inconvénients. Dans les deux cas, elles facilitent les déplacements du personnel dans le cadre de leur travail. Le véhicule de fonction autorise un usage personnel : il peut ainsi être un atout pour attirer les salariés. Cependant, le coût fiscal doit être mesuré.

Par ailleurs, l'achat d'une voiture de fonction ou de service représente un capital immobilisé avec un coût. De nombreuses entreprises se tournent désormais vers la location longue durée. Celle-ci permet d'avoir un contrat adapté et facilite la gestion de la flotte automobile.

Pour en savoir plus sur la voiture de fonction ou le véhicule de service, vous pouvez consulter nos articles :