Fiscalité pour un véhicule de société : le guide complet
Les coûts d'un véhicule de société sont importants pour une entreprise. Heureusement, chaque achat et dépense réalisés peuvent donner droit à un avantage fiscal. Vous devez rattacher ce montant déductible aux dépenses éligibles afin de faciliter la gestion de votre fiscalité pour un véhicule de société donné. Il suffit ensuite d'intégrer l'avantage dans le calcul d'une taxe ou d'un impôt. TVS, IS, amortissement ou encore TVA, ces éléments doivent être maîtrisés par les entreprises afin d'optimiser leur fiscalité.
Comprendre la TVS associée à un véhicule de fonction
La TVS est la principale fiscalité pour un véhicule de société. Cette taxe est due si vous réalisez un achat ou une location de véhicule. Le calcul de la taxe se fait en deux étapes distinctes.
Première composante de la TVS : la pollution générée par la voiture
Il faut tout d'abord connaître le taux d'émission de CO₂ de votre véhicule de fonction. La taxe cible tous les véhicules immatriculés en France depuis mars 2020. Ce montant est mentionné sur la carte grise de chaque véhicule. Un barème est ensuite appliqué en fonction des émissions estimées. Plus les émissions de CO₂ sont importantes sur la déclaration, plus le prix de la TVS est élevé.
Deuxième composante de la TVS : le carburant utilisé par la voiture
Le deuxième paramètre à prendre en compte pour déterminer le montant de la TVS de votre entreprise concerne le type de carburant. Le moteur du véhicule de fonction et son année de mise en service ont également un impact. Pour les véhicules mis en circulation avant 2004, la TVS suit un autre barème et se fonde sur la puissance fiscale.
Enfin, notez que certains véhicules peuvent être exonérés de TVS. Sont concernés les voitures utilitaires, les véhicules destinés au transport public et ceux destinés à la vente. Les autres types de voitures sont imposables.
Les coûts non déductibles soumis à l'impôt sur les sociétés
L'IS sur les coûts non déductibles est également un coût à considérer pour l'entreprise. Les dépenses sont en principe déductibles sur la base de leur montant réel. Certains frais font l'objet d'un rabais forfaitaire lié aux dépenses des véhicules.
Quelles sont les voitures à privilégier pour l'imposition des entreprises ?
D'autres charges ne peuvent pas venir en déduction du résultat fiscal de l'entreprise. Pour les véhicules de société, elles concernent la location de véhicules de tourisme et les véhicules homologués N1. L'amortissement de ces types de véhicules n'est également pas déductible. Votre entreprise doit donc bien estimer chaque taxe avant de faire l'acquisition d'un certain type de voiture.
Identifier le seuil des charges non déductibles d'un véhicule de fonction
Le montant des charges non déductibles est une fraction du coût des véhicules. Elle correspond à toutes les dépenses allant au-delà d'un certain seuil. Ce dernier est variable en fonction du niveau d'émission de CO₂ d'un véhicule.
Le seuil le plus important est destiné aux véhicules avec les taux d'émission les plus bas. Voici les coûts appliqués :
- 30 000 euros pour un taux inférieur à 20 g/km ;
- 20 300 euros pour une émission comprise entre 20 et 60 g/km ;
- 18 300 euros pour une émission comprise entre 60 et 140 g/km ;
- 9 900 euros pour un taux supérieur à 140 g/km. Dans ce cas, l'acquisition de la voiture a eu lieu depuis 2006 et sa première mise en circulation après le 1er juin 2004.
Déterminer le montant des charges non déductibles d'un véhicule
Pour calculer le montant des charges non déductibles, vous devez prendre en compte l'amorti du véhicule sur une annuité comptable. Ensuite, soustrayez l'annuité fiscale déductible associée.
Par exemple, une entreprise achète un véhicule 24 000 euros TTC en 2019 avec un taux de CO₂ de 120 g/km. L'amortissement s'effectue sur 5 ans. L'annuité comptable est donc de 20 % de 24 000 euros, soit 4 800 euros. L'annuité fiscale déductible reprend le barème de 20 % de 18 300 euros, soit 3 660 euros. La différence entre les deux est alors de 1 140 euros. C'est le montant de la charge non déductible qu'il faut réintégrer.
L'amortissement : un moyen pour l'entreprise d'optimiser sa fiscalité
L'amortissement d'un véhicule de société est réalisé suite à l'acquisition du véhicule par une société. Celui-ci entre alors directement dans le bilan comptable. La durée moyenne de cet amortissement est de 5 ans. Il est possible de faire passer l'avantage à 12 mois pour les véhicules propres tels que les modèles électriques et GPL.
En cas de location, le véhicule n'est pas inscrit dans le bilan. Le loyer payé par l'entreprise peut cependant être imputé sur le compte de résultat. La fiscalité pour un véhicule de société est ainsi maîtrisée.
L'amortissement est plafonné par les barèmes détaillés plus haut. Ce seuil est défini en fonction de la nature du véhicule, de son année de mise en circulation et de ses émissions de CO₂ en g/km. L'entreprise doit prendre en compte ce paramètre avant de réaliser un investissement.
Considérez ce paramètre lors du remplacement d'une voiture de location comme pour l'achat d'une voiture d'année récente avec un bon barème fiscal. L'avantage fiscal peut en effet faire pencher fortement la balance. Un véhicule plus cher et moins polluant peut se révéler un investissement beaucoup plus judicieux.
TVA sur un véhicule de société : comment la récupérer ?
Contrairement à la pensée commune, la TVA d'un véhicule de société ne se récupère pas de manière automatique. Il faut en effet répondre à certains critères pour bénéficier de cet avantage. Cette taxe n'est donc déductible que pour certains types de véhicules. Là encore, l'éligibilité à la récupération de la TVA peut peser lourd dans les calculs de rentabilité de votre entreprise. Elle permet d'optimiser la fiscalité pour un véhicule de société de manière très efficace.
Pour bénéficier de la récupération de TVA, l'entreprise doit réaliser l'achat de véhicules utilitaires. Les frais d'entretien et de réparation sont également pris en compte pour ces types d'automobiles. Cet avantage permet une récupération forte sur la fiscalité. Pour les véhicules de tourisme, la taxe sur la valeur ajoutée n'est pas récupérable sur le prix d'achat. Elle ne l'est pas non plus pour l'entretien et la réparation des voitures.
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