Comment bien gérer ses véhicules de société ?

Coûts de fonctionnement, entretien, fiscalité : comment bien gérer ses véhicules de société ?

16 nov. 2022 5 min de lecture
Comment bien gérer ses véhicules de société ?

La gestion d’un parc automobile représente un poids financier important pour une entreprise. La fiscalité des voitures de société est complexe. Certaines entreprises hésitent même entre l'acquisition ou la location de leurs véhicules de société. Dans le cas d’une flotte interne à l'entreprise, bien gérer ses véhicules de société permet de réduire considérablement les coûts d'entretien et de fonctionnement.

Optimiser son parc automobile et améliorer la sécurité avec l'éco-conduite

Les déplacements professionnels s'imposent parfois aux collaborateurs d'une entreprise. Pour cela, ils utilisent les véhicules de société mis à leur disposition par l'employeur. Selon les organisations, ces véhicules proviennent du parc automobile interne à l'entreprise ou d'un service de location. Afin d'en maîtriser les coûts d'entretien, le gestionnaire de flotte peut sensibiliser ses collaborateurs à l'éco-conduite. Cette solution présente des avantages pour l'entreprise comme pour les salariés.

La préservation de la sécurité du personnel de l'entreprise

Une conduite éco-responsable diminue les risques d'accident du travail. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, les déplacements professionnels représentent 19 % de la mortalité routière. D'un point de vue financier, ces accidents constituent plus de 6 millions de journées d'arrêt de travail par an. Le coût pour les entreprises avoisine les 725 millions d'euros.

Grâce à une attitude plus prudente, les conducteurs anticipent mieux les événements qui se présentent à eux. Ils reconnaissent se sentir moins stressés au volant. Tous les salariés formés à l'éco-conduite au sein de leur entreprise n'y voient que des avantages. Ils déclarent d'ailleurs en appliquer les principes au quotidien, au volant de leur véhicule personnel.

Une solution intelligente pour diminuer les frais d'entretien de la flotte automobile

L’éco-conduite réduit également les coûts liés à l'entretien des véhicules et aux frais de carburant. Autre avantage non négligeable, elle allonge la durée de vie du parc automobile.

En pratique, elle se traduit par une conduite plus souple. Chaque conducteur est invité à acquérir certains réflexes :

  • couper le moteur lors d’un arrêt supérieur à 30 secondes ;
  • réduire sa vitesse de 10 km/h ;
  • entretenir régulièrement son véhicule ;
  • réduire l'usage des équipements de confort.

Une utilisation éco-responsable des véhicules de l'entreprise

Enfin, l'éco-conduite permet à une entreprise de limiter son impact environnemental. En utilisant moins de carburant, un automobiliste diminue en moyenne de 10 % ses émissions de CO₂. L’apprentissage de l'éco-conduite ne concerne pas uniquement les véhicules à moteur thermique. Les entreprises dotées d'une flotte de voitures électriques peuvent aussi former leurs salariés à une conduite moins gourmande en énergie.

La gestion des conducteurs indélicats au sein de l'entreprise

La gestion d'un véhicule de société passe aussi par celle des infractions routières commises par les salariés. Avant le 1er janvier 2017, les conducteurs d’un véhicule de société n'étaient pas considérés comme responsables de l'infraction. Ils ne perdaient pas de points sur leur permis et ne payaient pas l'amende en cas d'excès de vitesse.

Depuis cette date, l'entreprise doit obligatoirement désigner aux autorités l'auteur d'une infraction. Cependant, c'est toujours elle qui s'acquitte du paiement du PV sur ses véhicules de société.

À quoi sert la vignette Crit'Air pour les véhicules professionnels ?

La vignette Crit'Air est obligatoire pour les véhicules de société depuis 2017. Sans cette pastille, l'entreprise est passible d'amendes et de sanctions préjudiciables à son activité.

Les avantages à disposer d'un parc automobile peu polluant

La vignette Crit'Air pollution permet de distinguer les véhicules propres des véhicules polluants. Ce certificat de qualité de l'air, d'un montant inférieur à 4 € par véhicule, est obligatoire pour tous les véhicules de société. Il permet aux voitures les moins polluantes de circuler lors des gros épisodes de pollution. La pastille Crit'Air autorise également les véhicules à circuler au sein des ZFE-m mises en place dans les plus grandes agglomérations françaises.

Une fiscalité avantageuse pour les voitures électriques et hybrides

Le second avantage concerne la fiscalité. Chaque année, les entreprises s'acquittent de la TVS, la taxe sur les véhicules de société. Cette taxe concerne les voitures particulières, qu'elles soient de fonction ou de service. Elle est calculée en fonction des émissions de CO₂ de chaque véhicule et du type de carburant utilisé. Ainsi, les voitures électriques et les véhicules hybrides sont exonérés du paiement de la TVS.

Toutes les solutions pour entretenir sa flotte de véhicules d'entreprise

La révision et l'entretien des véhicules de société sont une préoccupation constante pour un chef d'entreprise. Il peut confier cette mission à un gestionnaire de flotte ou externaliser cette fonction. Quel que soit son choix, il reste responsable du bon état de fonctionnement des véhicules qu'il confie à ses collaborateurs.

L'entretien du parc automobile : une question de sécurité et de responsabilité

Bien gérer ses véhicules de société passe par un bon entretien. Un employeur est tenu à une obligation de sécurité à l'égard de son personnel. En cas d'accident, un défaut d'entretien du véhicule constitue même une faute inexcusable de la part du chef d'entreprise. Les coûts liés à la réparation, à la franchise d'assurance et à l'indemnisation des victimes sont alors à sa charge.

Quel contrat choisir pour l'entretien de sa flotte d'entreprise ?

Le TCO (total cost ownership) est un indicateur de performance important pour un gestionnaire de flotte. Ce coût total d'acquisition regroupe les dépenses réelles liées à l'utilisation et à l'entretien d'un parc automobile. Le suivi de chaque poste de dépenses permet au responsable des véhicules d'améliorer sa gestion pour réaliser des économies. Les frais liés à l'entretien figurent parmi les plus importants, d'autant plus que la TVA associée n'est pas déductible par l'entreprise.

Si une société procède à l'achat de ses véhicules, plusieurs options d'entretien s’offrent à elle. Elle peut assurer la maintenance de ses véhicules en interne, faire appel à un garage de la marque ou à un centre auto indépendant. Si la location longue durée ne vous exonère pas de la TVS, elle facilite néanmoins la gestion du parc automobile. Dans ce cas, le service de location prend en charge l'ensemble des opérations d'entretien et de révision des véhicules.

Nous mettons à votre disposition un dossier très complet sur la gestion et l'utilisation des véhicules de société. Conçu pour accompagner les chefs d'entreprise et les gestionnaires de flotte, ce guide est une précieuse aide à la décision :